repas offert aux adhérents en association

Bonjour ! Je pense avoir vu des réponses concernant ma question mais je me permets de la reposer pour plus de certitude. Je suis Président d'Association et souhaite, compte tenu de l'excédent dans les comptes, offrir un repas aux adhérents dans un restaurant

Une trentaine d'adhérents sont concernés. Y a t-il un montant maximim à ne pas dépasser par personne ? Une participation de leur part est-elle obligatoire ... ou pas ?

Les statuts n'apportent pas cette précision

Je vous remercie par avance pour votre réponse

Bonjour,

Dans le silence des statuts, vous faites ce que vous voulez mais cette dépense de plusieurs centaines d'euros a-t-elle été votée par le conseil d'administration ?

Si c'est non, ce serait mieux de le faire ne serait-ce que pour l'approbation des comptes lors de la prochaine AG.

Cordialement

Je vous remercie infiniment pour votre réponse

L'Association est seulement constituée d'un Bureau, Présidente, Secrétaire Trésorière et Vice Président. Petite Association sans conseil d'administration

Les membres du Bureau consultés, dans l'hypothèse d'une réponse favorable , suffisent donc à permettre cette dépense ?

Je vous remercie par avance pour votre approbation ... ou pas

Merci également pour le service précieux que vous rendez



Bien cordialement

Bonjour,

Oui à condition, bien sûr, que cela figure dans le pv de la délibération du comité directeur et que cette dépense soit à peu près conforme à l'objet social de votre association.

Petite précision (pour la route): on parle toujours de conseil d'administration ou de comité directeur d'une association quelle que soit sa taille..

Dans les très grosses associations, pour la gestion du quotidien, le comité directeur élit...un bureau composé généralement du président, secrétaire et trésorier.

Un bureau est donc une émanation du comité directeur ou conseil d'administration.

Cordialement

Je vous remercie pour votre réponse qui éclaire mes incertitudes

Bien cordialement

Rebonjour,

Selon moi, une petite association n'a pas vocation à mettre de l'argent de côté: les adhérents ne paient pas une cotisation pour qu'elle soit placée sur un livret A.

Tant que la dépense que vous envisagez ne substitue pas à une autre qui serait plus utile à l'association (ex: investissemant dans du matériel), tout va bien.

La loi de 1901 est une coquille vide alors ce sont les statuts qui régentent la vie de l'association.

Vous connaissez cette phrase: tant que ce n'est pas interdit par les statuts (et la loi), c'est que c'est autorisé.

Je ne vois qu'une exception à cette règle: on n'organise pas une AG un 31 décembre à 23h00 et à 500 km du siège social pourtant aucuns statuts-type ou statuts existants ne l'interdisent

Cordialement

Bonjour

Je comprends parfaitement votre raisonnement : pas d'aspect lucratif pour une Association

D'une année sur l'autre, nous laissons un certain montant sur un compte courant parce que nous sommes une association de danse et fournissons le matériel (enceintes et autres sonorisations) pour l'organisation des cours. Cet argent pourrait donc servir en cas de matériel défaillant

Il se trouve que l'année 2026-2027 pourrait être la dernière, raison pour laquelle le Bureau envisage ce repas que j'ai évoqué plus haut. L'enceinte tient depuis 23 ans, peu probable qu'elle nous lache soudainement donc

Encore merci pour vos précieuses informations

Bien cordialement

Bonjour,


Il se trouve que l'année 2026-2027 pourrait être la dernière, raison pour laquelle le Bureau envisage ce repas que j'ai évoqué plus haut. L'enceinte tient depuis 23 ans, peu probable qu'elle nous lache soudainement donc


Vu l'article 9 de la loi 1901, concernant les associations, il vous faudra prononcer la dissolution aux conditions prévues dans les statuts ; dans le cas où rien n'est prévu il faudra une décision unanime des adhérents, lors d'une assemblée générale extraordiaire, pour la prononcer et/ou comment seront répartis les avoirs.

Dons attendez que soit prononcée la dissolution pour organiser ce repas si ce dernier est décidé par l'AG.

Pour plus de détail je vous conseille ce lien Service Public.

Cdt.

S'il y a dissolution de l'association, je ne vois pas comment elle pourrait payer un repas puisqu'elle n'existera plus.

Soizic 29: vous pouvez organiser votre repas quand vous voulez (croyez en un vieux routier de la vie associative).

Comme je vous l'ai écrit un vote du coneil d'administration est largement suffisant

Lorsque je parle d'avoirs il s'agit du compte courant qui peut être utilisé, sur décision d'AG, à permettre de financer les repas suite à sa liquidation par le président désigné pour cette opération.

Comme pour la loi du 10 juillet 1965 la loi du 1er juillet 1901 concerne un groupement de personnes ; les associations dites 1901 peuvent donc s'inspirer de l'article 46-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.