Refus d'obtempérer alors que le 1er taux d’alcoolémie a été établi sans opposition

Bonjour,

Suite à un contrôle routier, le taux d'alcool indiqué était de 1,26 gr. J'ai été conduit à la gendarmerie pour la 2è vérification et, ayant des hauts le coeur, puis vomi, j'ai indiqué au gendarme que je ne pouvais pas souffler dans l'éthylomètre. Celui ci a alors répondu que c'était une mise en scène et indiqué sur le PV "refus d'obtempérer".

Il en résulte une condamnation par la Préfécture de 8 mois de retrait de permis. Je suis convoqué le 3 juin prochain pour signification d'ordonnance pénale délictuelle.

Que pensez vous de ce "refus d'obtempérer" alors qu'un premier taux a été établi spontanément ?

Merci par avance. Dernière modification : 12/04/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour

Quel est le natinf (code numerique , inscrit géneralement apres "une fois " ) sur la convocation ? Serait- ce 179 ? (L233-2 CR )

Bonjour,

Je pense que 1,26 correspond à des milligrammes par litre d'air expiré et non à des grammes par litre de sang. Est-ce que je me trompe ?

Bonjour, le code Natinf est 51/DELIT. Il s'agit effectivement de l'air expiré.

Bonjour GOFI

Ben voila, ce n'est pas un refus d'obtemperer.

C'est refus de se soumettre aux verifications , meme si une premiere verification fut faite .

L'article L234-8 CR dans sa repression inclus l'ensemble de l'article dans la prevention , qui prevoit la possibilité par l'OPJ au visa de l'article L234-5 CR d'effectuer une seconde verification "apres vérification du bon fonctionnement de l'appareil "

Le PV dont vous demanderez copie doit mentionner , a peine de nullité , cette mention substantielle , qui sans verification du bon fonctionnement rends la seconde verification tendant à établir l'etat alcoolique du conducteur dénué de motif , le taux etant sufisament établit et constaté par la premiere vérification .

Et vous n'avez pas une convocation sous NATINF 1247 ? pour conduite sous EEA ?

Donc, comme 1,26 n'est pas en gramme par litre de sang, ce qui est déjà beaucoup trop, mais en milligramme par litre d'air expiré soit l'équivalant de 2,56 g/l de sang, vous n'étiez pas loin du coma éthylique et on comprends mieus pourquoi vous avez vomi. Vous aviez un taux de + de 5 fois la limite autorisée, c'est énorme. Attendez-vous donc à des sanctions pénales en conséquence à la hauteur de votre infraction délictuelle.

REPONSE A LE SEMAPHORE,

Je vous remercie pour cet éclaircissement. Il n'y a pas d'autre motif que celui-ci. Lors de l'audition le gendarme ne savait plus quel type d'éthylomètre avait été utilisé. Je précise que le contrôle a été effectué suite à une infraction au couvre-feu. Je vous remercie.