Modification pédale de frein

Dans le cadre associatif, une modification a été réalisée sur la pédale de frein d'un tracteur qui sert à la mise à l'eau d'un bateau. La pédale a été tronçonnée et ressoudée. Un expert déclare valider la transformation.

Qu'en est il en cas d'accident?

Doit-on passer le véhicule aux Mines pour une réception à titre isolé?

Merci de votre réponse

Doit-on passer le véhicule aux Mines pour une réception à titre isolé ?


oui.

Bonjour,
Ce véhicule est t-il utilisé sur des voies ouvertes à la circulation publique ?

Bonjour

Oui, le véhicule est utilisé sur la voie publique

Je pensais que le rôle d'un expert était de veiller à la réparation des véhicules dans les règles de l'art et non pas de valider des modifications qui plus est sur les organes de sécurité

Qu'en est-il de la responsabilité du président en cas de problème?

Quid des assurances

Cordialement