Délai de rétention du permis dépasse les 72 heures

Bonjour,

J'ai étais controlé positif a l'alcool le 13/03/2010 a 00h 40. Je suis convoqué le 17 a midi par le gendarme. Le délai des 72 heures étant étais dépassé es ce qu'il peut y avoir des droits pour moi. Merci de votre réponse. Dernière modification : 16/03/2010

Bonjour,

Vous avez bien lu, je pense, les différents post-it de cette catégorie de droit routier. Donc, il ne vous a pas échappé que, en cas de rétention administrative du permis par les FDO, le préfet a 72 h pour prendre l'arrêté de suspension administrative. Par contre, il est dit nulle part que vous, vous devez en être informé dans les 72 h, nuances. Donc, si l'arrêté a bien été pris durant ces 72 h, il est parfaitement valable, même si vous en êtes informé après ces 72 h.

Bonjour,

Pour faire court désormais :

contrôle d'alcoolémie positif d'un conducteur = suspension automatique du permis de conduire.

Dura lex, sed lex ...

Cordialement,