controle vehicule sur parking privée

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bonjour

j'ai été controlé par la police national en scooter sur ma place de parking dont je suis proprietaire

parking exterieur de copropriete ouvert mais avec un panneau indiquant bien parking privee

donc controle pices identite permis de conduire carte grise carte d'assurance

est ce legal

merci de vos reponse

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ESP Superviseur

Bonsoir
Dans un parking ouvert, cela n'est pas irrégulier.

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Notre rôle n'est pas de faire la morale, mais de répondre aux préoccupations...[smile36]


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Bonjour,

ça dépend des circonstances

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Lag0 Administrateur

Bonjour,

Simple contrôle ou bien interception après une infraction ?