Conduite sans permis sans verbalisation

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Bonjour,

Besoin de conseil suite a une urgence familiale j ai du utiliser mon véhicule alors que je n'ai plus le permis. A mon retour je me suis fais arrêter par la gendarmerie pour un Controle Alcootest et 0 alcool mais je n'ai pu présenté mon permis car il est annulé faute de point. La gendarmerie ne m'a pas dressé de procès verbal mais a dit qu'elle se renseignerait. Aujourd'hui hui je suis convoqié dans une semaine a la gendarmerie car ils veulent mettre en route une procédure. Ont ils le pouvoir de faire cela alors qu'il n'y a pas eu de pv? Quels sont mes recours possible? Car j essai de repasser mon code depuis quelque mois.

Merci de vos réponses

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chaber Modérateur

bonjour

Vous devez vous rendre à cette convocation.

Les gendarmes ont vérifié qu votre permis a été invalidé. La procédure pour conduite sans permis sera lancée. Vous n'avez aucun recours.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Tisuisse Administrateur

Bonjour Angelus51,

Lusez le post-it "conduite sans permis", vous serez fixé sur les sanctions possibles qui vous attendent.

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C'est sur cela m'aide beaucoup! Je sais quels sont les sanctions ce que je risquais. Je sais que j ai commis une faute punis par la loi. Mais ce que je veux c'est savoir comment m'en sortir face à cette procédure du mieux que possible? Les solutions qui peuvent s'offrir a moi.

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Tisuisse Administrateur

Pas grand chose devant un juge, seul un avocat pourra vous aider face au juge et au procureur.