Circulation de trois personnes sur un cyclomoteur

Bonjour,

Trois individus circulent sur un cyclomoteur alors que c'est interdit !
Qu'est ce qu'ils encourent ? Quelle classe de contravention ? Quel est le texte qui réprime cette infraction ? Merci. Dernière modification : 04/11/2009

Bonjour,

C'est le Code de la Route qui réprime cette infraction et les FDO peuvent verbaliser ssur la base des articles R 343-3, R 343-4 et R 431-5 (amende de 2e classe). Le conducteur du cyclo est passible de cette amende mais ses passagers aussi. Par ailleurs, les FDO peuvent aussi immobiliser le véhicule (art. L 325-1 à L 325-3) et les 3 personnes devront rentrer... à pied.