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taljero / ID 27398

Controle de police par policiers en civil !!!

Au fait encore une chose!
vous ne devez pas beaucoup respecter vos divers lecteurs et membres de ce site!
ca m'inquiète tout ca!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
n'y a t il pas une sorte de déontologie sur ce site??????

Controle de police par policiers en civil !!!

je trouve votre attitude condescendante cher modérateur!
ou dois je dire superviseur!!!
je crois que vous devriez tout simplement vous retirer de ce site et laisser place à quelqu'un de plus respecteux et plus motivé à aider les ignorants comme moi! Nous n'avons pas tous suivi la filière de droit!
car je vous trouve assez léger quant aux réponses apportées!
L'ironie chez vous, semble refleter un comportement hautain voie une certaine frustration dûe probablement à votre enfance, une éducation trop stricte probablement et peu de liberté, enfin bref je mythonne un peu! lol
c'est vrai je ne suis qu'un simple policier en uniforme avec peu d'expérience d'ou des questions parfois "simplette" !
Et oui à chacun son métier cher monsieur!
pour votre information, vous devriez trainer un peu plus avec la "vrai police" et constater par vous même les nombreuses lacunes dont elle fait preuve tous les jours!
Pour votre gouverne, les pouvoirs de police d'un maire de commune ne s'appliquent pas uniquement au travers de la police municipale mais tout simplement par tous les agents de police judiciaire et OPJ (gardiens de la paix et gendarme d'active).
il semble manifestement d'après votre réponse que certaines reglementations soient à vos yeux insignifiantes!
ouah pour un gars dont le métier est probablement de jongler avec les diverses législations, vous ne devez pas toujours vous faire plaisir dans la lecture! allez bisous! monsieur le supérieur!!

Controle de police par policiers en civil !!!

si c'est pour me repondre ce genre de connerie, je me demande ce que vous faite sur ce site juridique messieurs!!
je vous explique!
la police à un cadre légal a respecter!
chaque controle de police est justifié par la procédure pénale que se soit pour un controle d'identité ou autre ou pour constater des infractions à la police administrative (infractions à diverses reglementations telles les pouvoirs de police du maire: code de la santé publique, code pénal, code de la voirie routière, arretés de police....)
alors messieurs j'attendais un peu de serieux de ce site et non des réponses stupides et ironiques!!!!!!
je ne crois pas etre sur un site de tchat à la con!
alors si vous avez des infos serieuses pour répondre à ma question, merci de me les communiquer!
Il ne faut pas croire que la police a tous les droits!!!!

Controle de police par policiers en civil !!!

Bonjour,
il me semble à voir certaines émissions "documentaires" ou "reportages" sur la police notemment celle d'appel d'urgence diffusée le 27 avril 2010 sur les motards de la police, que quelque chose cloche!
j'explique! comment des policiers en civils peuvent ils constater des infractions au code de la route, intercepeter un contrevenant, le verbaliser devant la caméra? n'y a t'il pas arrestation arbitraire?
il me semblait que le code de la route stipulait qu'un agent de constatation des infractions au code de la route devait etre muni des ses insignes exterieurs apparents,voire d'un uniforme!
est ce que je me trompe? la législation a t elle dernièrment changée?
Quel est l'article qui fait reference aux insignes appents?
merci

Circulation de trois personnes sur un cyclomoteur

Bonjour,

Trois individus circulent sur un cyclomoteur alors que c'est interdit !
Qu'est ce qu'ils encourent ? Quelle classe de contravention ? Quel est le texte qui réprime cette infraction ? Merci.

Immunité consulaire + code de la route

Bonjour,
la police a t elle le droit de controler le conducteur d'un véhicule qui vient de commettre des infractions à la reglementation routier et dont la plaque minéralogique apposée sur le véhicule est une plaque consulaire, plaque de couleur verte?
merci

Nombre d'occupants dans un véhicule ?

Bonjour,
Quelle est l'infraction qui caractérise la présence de personnes dans un véhicule, en nombre supérieure à ce que prévoit le carte grise?
pour exemple, huit personne adulte dans un véhicule prévu pour cinq place telle un véhicule particulier.
Merci

Matérialisation d'une aire de livraison

merci pour l'info!

Matérialisation d'une aire de livraison

re bonjour!
je repose ma question car ce n'est pas la reponse que j'attendais car je l'ai mal formulée peut etre!
je voudrais savoir si une signalisation horizontale (marquage au sol) est seul necessaire pour matérialiser une infraction sur la voie publique ou doit elle etre obligatoirement associée à une signalisation verticale (panneau d'interdiction)?
merci de votre compréhension pour votre nouvelle reponse!

Matérialisation d'une aire de livraison

Bonjour, je souhaiterais savoir si un marquage au sol suffit pour matérialiser une aire de livraison? ou si un panneau doit etre implanté en complément du marquage?

Consommation de produit alimentaire

bonjour, je suis dans un magasin d'alimentation, je consomme un produit avant le passage en caisse (ex: un paquet de bonbon)!
premier cas: je paie lors de mon passage en caisse malgré l'interdiction faite par l'établissement commercial !
deuxième cas: je repose le sachet discrètement dans le rayon et je passe en caisse en payant d'autres produits! un vigile m'interpelle après le passage des caisses!
quelle infraction au code pénale retient on à mon encontre selon les deux cas?

Nomenclature natinf et infractions

Bonjour, je suis agent de police.
L'officier du ministère public me renvoi une procédure en matière contraventionnelle et me demande de lui préciser les codes natinf pour des infractions au code de la voirie routière (article R.116-2/1°: atteinte à l'intégrité du domaine public routier et ses dépendances...) et également pour le réglement sanitaire départemental ( compétence essentielle du maire pour les regles générales d'hygiene: infractions concernant l'insalubrité aux abords de chantier et absence de déviation piétons...)
C'est la première fois qu'un OMP me demande des codes natinfs pour des infractions à la police administrative !
Il me semblait pourtant que la nomenclature des natinf était utilisée seulement par la justice pour codifier les infractions aux diverses reglementations?
Ou puis je trouver ces fameux codes natinf pour ces trois infractions précitées?

Domaine privé et infraction relevé par police

bonjour, un maire d'une commune, propriétaire de parcelles de terrain en centre ville (vérifications faites au cadastre) leurs a donné la dénomination suivante sur la voie publique (matérialisation par panneau):" propriété privé, stationnement réservé aux riverains." pour ensuite y créer dessus, une zone de réglementation (stationnement à durée limitée)
Ma question est la suivante! Peut on appliquer une telle réglementation (même si le Code général des collectivité territ. permet au premier magistrat de la ville de créer une zone stationnement payant ou une zone à stationnement limité sur sa commune) sur le domaine privé et demander à la police de verbaliser le non respect du stationnement à durée limité?