accident de la route non responsable mais alcool positif

Bonjour,

J'ai été victime d'un accident de la route. J'étais en scooter sur une ligne droit et une voiture m'a percuté alors qu'elle avait un panneau STOP. Je me suis retrouvé au sol inconscient et le conducteur de la voiture a appelé la police. Lorsque la police est arrivée elle m'a fait une contrôle d'alcoolémie (0,69 g/l d'air) et m'a emmené en garde à vue sans jamais me raméner à l'hôpital ou voir un médecin. J'ai également été positif aux stupéfiants. Ils m'ont suspendu mon permis de conduire. Ils m'ont relaché le lendemain soir et je suis actuellement en arrêt de travail du fait de mes blessures dues à l'accident. Je dois être contacté d'ici 72 h. La police a-t-elle respectée la procédure du fait de ne pas m'avoir emmené à l'hopital ou consulter un médecin à la suite de l'accident ? Si ce n'est pas la cas, puis-je contester ma suspension de permis pour un vice de procédure ? Dans ce cas qu'elle est la marche à suivre ?

Je vous remercie. Dernière modification : 11/07/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Si vous avez perdu conscience un instant, il est étonnant qu'on ne vous ait pas conduit à l'hôpital ou qu'on n'ait pas appelé un secours d'urgence. Peut-être y a-t-il une faute de la part de la police. Ce serait à examiner de plus près. Mais les infractions en ce qui concerne l'alcool et les stupéfiants sont indéniables et un éventuel manque de soins à votre égard, qui reste à prouver, ne peut vous exonérer.

Par ailleurs, ce n'est parce qu'on a trouvé une présence d'alcool et de stupéfiants dans votre organisme que vous êtes responsable de l'accident. D'après ce que vous dites, la cause de l'accident est le non respect du STOP par l'autre véhicule. Il faut distinguer d'une part la cause de la collision et d'autre part les infractions commises, celles-ci n'ayant pas forcément de lien avec l'accident.

Je vous remercie. Comment puis-je prouver le manque de soins ? S'ils ne m'ont pas conduit à l'hôpital ou contacté les urgences il n'y a pas de compte rendu ou autre sur mon état de santé.. Si la police à commis une faute que puis-je faire ?En vous remerciant.

Un recours contre la police n'aurait d'intérêt que si vous souffrez de blessures ou d'un traumatisme, ce qu'un médecin pourrait établir.

Bonjour LLESLIE,

2 facettes à votre affaire. L'accident d'une part et vos infractions d'autre part.

Vos infraction sont indéniables : conduite sous alcool + conduite sous stupéfiants, 2 délits qui vous coûtent 6 points chacun mais comme ces délits sont simultanés, ce sera 8 points le plafond de retrait. Ces délits sont à séparer de l'infraction commise par l'autre conducteur : non respect du STOP. Les FDO ont procédé à la rétention administrative de votre permis, le préfet va prendre une mesure de suspension adminostrative de votre permis en attendant que les jues se prononcent sur les sanctions pénales judiciaires à votre encontre (suspension judiciaire, amende, prison, TIG, stage, etc.).

Cela étant, l'autre conducteur restera responsable de son infraction mais sachez que son assurance va certainement traîner des pieds pour vous indemniser. Pire, elle cherchera certainement à vous coller une part de responsabilité dans cette accident du fait de votre alcoolémie et de l'usage de stup. Vous avez donc tout intérêt à prendre attache d'un avocat qui, lui, saura défendre vos intérêts.