Usufruit, entrée en EHPAD

Publié par
Mm

Bonjour,
Ma belle mère possède une maison en usufruit, ses filles en sont nu propriétaires. Elle est entrée en EHPAD depuis six mois, et par conséquent ne reviendra plus vivre dans sa maison.
Ses filles utilisent la maison pour les vacances.
Qui doit payer les taces foncières, les taxes d'habitation, et les frais d'entretien de la maison. Ma belle mère ou ses filles ?
Merci

Publié par

Bonjour,

L'entrée en EHPAD ne change rien, les charges incombent à la partie qui les assumait auparavant.

Vraissemblablement la mère pour TF et TH, ainsi que les petitres réparations d'entretien, les nu-propriétaires pour les grosses réparations.

Mais certaines donations peuvent comporter des dispositions différentes, ainsi nombre de parents en donation conservent la charge des grosses réparations bien que devenant usufruitiers.

Publié par

Bonjour,
Le séjour en EHPAD est coûteux. Il serait peut-être judicieux de donner la maison en location. C'est à votre belle-mère d'en décider. Si elle ne possède plus le discernement nécessaire, il faudrait saisir le juge des tutelles pour qu'il prenne la mesure de protection adéquate.