Bonjour,
Nous avons un appartement en indivision à 3 : 50% la fille de mon amie, 25% mon amie et 25%
Nous souhaitons faire une donation à la fille de mon amie sous forme d'augmentation de sa part indivise.
Question 1 : en tant que beau père (c'est la fille de ma femme) et n'ayant pas d'héritier réservataire puis je faire aussi une donation?
Question 2: lorsque nous procéderons à ce changement y aura-t-il des frais de notaire à payer? quel taux
Par avance merci pour vos éclairages
bjr,
la donation doit se faire devant notaire et le taux sera fonction du montant de la donation.
on peut donner ce qu'on veut à qui on veut surtout en l'absence d'héritier réservataire et d'épouse.
cdt
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés