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zwiki / ID 112590

Indivision croisée : usufruit/nue propriété

Bonjour,

Notre contexte
Couple pacsé, l'un ayant des héritiers réservataires (2 enfants et l'autre pas d'héritiers réservataires).

Objectifs :
Achat d'un bien immobilier pour résidence principale avec la garantie que le membre du couple pacsé sans héritiers puisse vivre jusqu'à sa mort dans le bien, et en particulier en cas de décès de l'autre membre ayant lui des héritiers.

Question :
Comment doit-on construire notre contrat?
Nous avons entendu parlé de l'indivision croisée (un membre ayant la nue propriété et l'autre l'usufruit)
Est ce la bonne solution?
Lequel des 2 (avec ou sans héritier doit prendre l'usufruit?
Quelle autre solution plus sure encore????

Par avance merci pour votre expertise

Indivision - donation - fiscalité

Bonjour,

Nous avons un appartement en indivision à 3 : 50% la fille de mon amie, 25% mon amie et 25%

Nous souhaitons faire une donation à la fille de mon amie sous forme d'augmentation de sa part indivise.

Question 1 : en tant que beau père (c'est la fille de ma femme) et n'ayant pas d'héritier réservataire puis je faire aussi une donation?
Question 2: lorsque nous procéderons à ce changement y aura-t-il des frais de notaire à payer? quel taux

Par avance merci pour vos éclairages

Frais de notaire sur ajout ndividi a une indivision existante

Merci Lag0

Et si nous transformions cette indivision en SCI, les frais sont plus ou moins chers?

Cordialement

Frais de notaire sur ajout ndividi a une indivision existante

Bonjour,

Notre appartement actuel (entièrement payé) a été acheté en indivision 50/50 avec clause de tontine (pour transfert en cas de décès)

Nous allons quitter notre appartement pour notre départ en retraite.

La fille de mon amie, divorce a vendu son appartement et doit se loger.

Nous souhaitons la faire entrer dans l'indivision à raison de 50% de la valeur actuellement de l'appartement (il nous restera 25 et 25 pour nous) c'est elle qui y habitera.

Question : pour cette opération y a t il des frais de notaires? et si oui quel en est le taux et sur quelle partie (valeur totale appartement ? valeur achetée par la fille de mon amie??)

Par avance merci pour votre éclairage