En cas de non mariage

Bonjour,rnrnQuels peuvent être les inconvennients en cas d'absence de mariage ou PACS; lors d'un déces de son compagon, succetion ou autre...pour une famille propriètaire (50-50%),avec enfants ?rn Pour convaincre mon homme à se marier. Il me faut qq arguments.rnrnMerci, Dernière modification : 09/08/2007

Bonjour !rnQuestion originale !!!rnrnEn fait , il est incontestable que le mariage est le meilleur garant patrimonial du couple...rnrnJe vais commencer par simplifier totalement la question et en ressortir les points clés. Si vous voulez plus de détails, je rentrerai dans les détails par la suite. rnrn vais Pour faire simple : rnrn_ Le concubin n'a légalement AUCUNE vocation successorale et n'a logiquement droit à rien dans la succession de son concubin. rn_ Il pourra tout de même bénéficier du testament, selon le nombre d'enfant(s) existant au jour du décès.rnrn_ Le conjoint à des droits minimum légaux que personne ne peut en principe lui retirer ( je fais simple !). rn_ Il dispose en plus de droits lui permettant de rester dans la maison familialern_ Il peut bénéficier d'une donation entre époux qui élargit enormement ses droitsrnrnrnrnPour plus de détails, je vais un peut détailler,et je vous donnerai ensuite 2 exemples pour vous faire comprendre la situation :rnrnLe concubin survivant n'a légalement AUCUN droit dans la succession de son concubin décédé. Si celui ci n'établi pas de testament a son profit ( qui aura une portée assez limitée surtout s'il y a plusieurs enfants ), le survivant est privé de tout droit !rnrnA l'inverse, le conjoint survivant a des droits légaux, et peut bénéficier d'une donation entre époux largement plus étendue qu'un simple testament ! rnrnLe conjoint aura droit au minimum à : rn_ Soit 1/4 de la TOTALITE des biens en pleine propriété, soit la TOTALITE des biens en usufruit ( il pourra jouir librement de tous les biens jusqu'a son décès )rn_ Un droit temporaire de 1 an dans le logement familial ( s'il était commun ). rnrnLe conjoint pourra bénéficier en plus de :rn_ la donation entre époux qui étend considérablement les droits légaux du conjointrn_ un droit viager au logement ( idem que le temporaire, mais pour toute sa vie )rnrnrnJe vais prendre 2 exemples de successions avec a chaque fois un enfant, le premier d'un couple non marié et le second d'un couple marié, pour vous faire comprendre la différence !rnrn1° Couple non marié avec un enfant, l'un décède :rnrnLe couple n'est donc pas marié, l'un d'eux décède et il reste un compte en banque et un bien immobilier. rnLe défunt était propriétaire à 50/50 de la maison, et avait un compte en banque personnel. rnrnSi aucun testament n'a été rédigé au profit du concubin:rnLe compte en banque revient en TOTALITE à l'enfant, les sommes ne reviennent pas du tout au concubin. rnConcernant la maison, le concubin est donc propriétaire à hauteur de la moitié du bien, la seconde moitié revenant à l'enfant. rnrnSituation finale : Le concubin survivant a juste 50 % de la maison, en fait il ne touche absolument pas à la succession il n'a aucun droit dedans ! ( les 50% lui appartenaient déja avant ! ).rnrnSi un testament a été rédigé au profit du concubin : rnrnLe défunt avait le droit de disposer de la moitié de ses biens s'il n'avait qu'un enfant. Donc admettons qu'il n'y ait qu'un enfant :rnLe concubin aura donc : rn_ 50% de la maison ( qu'il possédait avant ).rn_ Encore 25 % de la maison ( par testament : On donne la moitié de la moitité de la maison ) rn_ La moitié du compte personnel.rnrnSituation finale : Le concubin, s'il n'y a qu'un enfant, aura 75 % de la maison et la moitié du compte personnel rn( le reste ira à l'enfant ).rnrnrn2° Couple marié avec un enfant, l'un décède :rnIl faut comprendre qu'un régime matrimonial permet d'établir comme on le souhaite les propriétés patrimoniales de chacun. On peut en faire quasiement c que l'on veut, à la différence de la rigidité du concubinage. rnEn simplifié, si toutes les dispositions ont été prises, le conjoint aura droit à : rn_ Droit viager au logementrn_ Donation entre époux ( qui peut vouloir dire prendre la quasi totalité de la succession ).rn_ Si vous adoptez la communauté universelle des biens avec donation au dernier des vivants, TOUS les biens reviennent au conjoint survivant ! rnrnrnrnA bientot,rnrnCordialement,rnrnUpsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Maintenant, si c'est pour ces raison que votre mari a envi de se marier avec vous, je trouve ça vraiment dommage...

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Cordialement.