Fichier taj metier securite

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Bonjour,

Je travail dans la sécurité , jai été condamné pour défaut de permis puis fiché sur le taj en juillet 2016 ( information vérifie par la cnil)
Vers fin janvier 2019 m’a carte pro arrive à expiration. Ma question le cnaps organisme qui délivre les autorisation d exercer dans la sécurité risque t il de me refuse la carte pro
Si c est le cas que puis je faire sachant que j ai eu une seule condamnation pour défaut de permis , permis de conduire que j ai décidé de passé et j ai les obtenu?

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amajuris Modérateur

bonjour,
il est impossible de prédire la réponse du CNAPS.
il est clair qu'une condamnation pour conduite sans permis qui constitue un délit, n'est pas un élément très favorable pour le renouvellement de carte.
salutations

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Rebonjour,
Je précise qu’il y a un classement sans suite , juste payer une amende , vu avec la cnil la mention est innaccesible sur le fichier taj en mode administratif , si j ai un refus du chaos que puis je faire ?

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amajuris Modérateur

la poursuite pénale s'est arrêtée à l'amende, mais vous avez été sanctionnée.
j'ai lu que depuis 2015, le cnaps peut consulter le fichier TAJ, pour accélérer la délivrance des cartes.
voir ce lien:
http://www.83-629.fr/2015/06/le-cnaps-peut-enfin-consulter-directement-le-taj-ancien-stic-judex.html

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Le cnaps consulte la taj En mode administratif ,je serai invisible
En se basant sur ça , peuve t il me refuser ma carte , en d autre terme es ce que c est légal
Salutation