Le cnaps consulte la taj En mode administratif ,je serai invisible
En se basant sur ça , peuve t il me refuser ma carte , en d autre terme es ce que c est légal
Salutation
16/07/2018
Bonjour,
Je travail dans la sécurité , jai été condamné pour défaut de permis puis fiché sur le taj en juillet 2016 ( information vérifie par la cnil)
Vers fin janvier 2019 m’a carte pro arrive à expiration. Ma question le cnaps organisme qui délivre les autorisation d exercer dans la sécurité risque t il de me refuse la carte pro
Si c est le cas que puis je faire sachant que j ai eu une seule condamnation pour défaut de permis , permis de conduire que j ai décidé de passé et j ai les obtenu?
16/07/2018
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