Effacement de casier / Habilitation ZRR

Bonjour,

Dans le cadre d'un nouvel emploi, je suis amené à être habilité ZRR (zone à régime restrictive / dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation).

Ma question :

Mon casier judiciaire comporte des mentions sur les 3 volets, m'est-il possible d'obtenir l'habilitation ZRR en entamant une démarche d'effacement de casier ?

Si oui sur quel volet demander l'effacement ?

Dois-je entamer une requête en dispense d'inscription ou une demande de réhabilitation judiciaire ?

Merci par avance pour votre réponse.

Bonjour,

Voyez votre avocat car si l'effacement est possible sur le volet 1, il sera difficile sur le volet 2 et impossible sur le volet 3 or, c'est précisément ce volet 3 qui est accessible aux entreprises.