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Xavier94000 / ID 169340

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Réponse posté sur Experatoo

Effacement de casier / Habilitation ZRR

Bonjour,

Dans le cadre d'un nouvel emploi, je suis amené à être habilité ZRR (zone à régime restrictive / dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation).

Ma question :

Mon casier judiciaire comporte des mentions sur les 3 volets, m'est-il possible d'obtenir l'habilitation ZRR en entamant une démarche d'effacement de casier ?

Si oui sur quel volet demander l'effacement ?

Dois-je entamer une requête en dispense d'inscription ou une demande de réhabilitation judiciaire ?

Merci par avance pour votre réponse.

13/08/2018

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