Droit huissier justice

Bonjour à tous.
Suite à une infraction et une amende de la part d'une compagnie d'assurance.
J'ai récemment reçu une demande de paiement de la part d'un huissier.
Vivant uniquement avec la AAH je sais que celui-ci ne peut me saisir cette dernière sauf si je laisse de l'argent de côter sur mon livret.
Ma question étant sachant qu'il ne peuvent me saisir que peuvent il faire de plus ? CordialementCordialement Mick

bonjour,

pour effectuer une saisie, l'huissier doit être en possession d'un titre exécutoire obtenu par le créancier qui l'a mandaté.

sans titre exécutoire, un huissier n'a aucun pouvoir.

si votre créancier a obtenu un tire exécutoire, généralement un jugement, l'huissier peut faire une saisie attribution sur votre compte bancaire.

si celui-ci est a alimenté uniquement par des sommes insaisissables, la saisie ne sera pas possible mais la banque pourra vous retenir des frais d'une centaine d'euros .

cette saisie infructueuse a l'avantage pour le créancier d'interrompre le délai de prescription.

salutations

Bonjour,


une amende de la part d'une compagnie d'assurance.


Cela ressemble au denier du culte. Je vais faire pareil, je vais adresser des amendes au vosinage, il y en aura bien un qui paiera.


Suite à une infraction


L'exposé laisse penser que vous possedez un véhicule automobile. Celui-ci sera donc saisi.