Bonjour,
Je souhaite faire l'acquisition d'un bien immobilier. Celui-ci est vendu loué à un locataire sous curatelle. En recevant le compromis de vente, j'ai pu voir qu'il y avait un procès verbal dans la dernière assemblée générale contre le propriétaire actuel et le locataire pour nuisances olfactives. Il est indiqué que le Syndic est autorisé à ester en justice. Aussi, quels sont les risques pour moi ? Si le propriétaire actuel n'a fait aucune action, est-ce que le Syndic peut s'en prendre à moi si j'achète l'appartement ? Le propriétaire actuel a donné congés au locataire sous curatelle dans quelques mois. Est-ce que je dois obligatoirement reconduire son bail car il est sous curatelle ? Que puis-je faire de mon côté si je ne souhaite pas qu'il reste dans l'appartement ?
Merci de votre aide.
Cordialement,
Dernière modification : 23/09/2020 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Question déjà posée sur un autre forum juridique et j'y ai répondu. Comme par le plus grand des hazards, ma réponse va dans le même sens : surtout ne pas acheter un bien grevé d'un tel handicap, ce sont de sérieux problèmes à venir dans un futur proche.
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