Non paiement loyer 1er trimestre LMNP dû au COVID 19

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une chambre dans une résidence hoteliere (LMNP). Mon exploitant, suite au discours du Président et en s'appuyant sur l’article 1218 du code civil, a décidé de ne pas honorer le paiement du premier trimestre. Celui-ci propse un report sur le second trimestre.

Il me semblait que l'ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 ne concernait que les TPE ?

Merci pour vos conseils. Dernière modification : 01/04/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

L'ordonnance ne concerne vraisemblablement pas votre locataire mais celui-ci se fonde sur la force majeure et non sur l'ordonnance. C'est peut-être justifié si effectivement la chambre est devenue impossible à exploiter.

merci pour votre réponse