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Guillaume54100 / ID 153396

Frais avocat après attaquant débouté

Bonjour à tous


Il y a quelques temps le syndicat des copropriétaires m’a assigné en justice pour un recouvrement de charge


La juge avait décidé de débouter leur demande
Mais pas appliquer article 700
il n’y a pas eu d’appel de la part du syndic
le syndic me demande 250€ d honoraire pour ça


Car syndic a divisé les honoraires entre tout les copropriétaires sans m exclure


En principe je ne devrais pas payer ses frais


est-ce que quelqu’un peut m éclaircir sur ce sujet je vous remercie infiniment pour votre précieuse collaboration et vous prie d’agréer mes meilleures salutations

Location saisonnière

Bonjour,

Je suis en train d’étudier l’achat d’un bien de 48 m² au rez de chaussée que je voudrais exploiter en colocation meublée étudiante et location saisonnière deux mois l'été Cependant le syndic me précise sur le règlement de copropriété la chose suivante :

"A- Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement par des personnes de bonne vie et mœurs, qui ne devront rien faire qui puisse nuire à la tranquillité ou à la bonne tenue de la maison, toute utilisation commerciale, industrielle ou artisanale est exclue.

D- Chaque propriétaire pourra louer son appartement en totalité NON MEUBLE, à des personnes de bonne vie et mœurs, et sans que cette location puisse avoir un caractère commercial, interdit au paragraphe A qui précède ; les locataires devront, dans le bail, reconnaître avoir pris communication du présent règlement, s’obliger à s’y conformer dans toutes ses dispositions, et s’interdire toutes sous-locations avec stipulation qu’au cas de violation d’une quelconque de ces clauses, suffisamment constatée par le syndic, et huit jours après une mise en demeure restée sans effet, la location sera résiliée de plein droit et le locataire sera expulsé sur simple référé. Le propriétaire sera d’ailleurs responsable de tous les faits de son locataire."

Le règlement est très ancien, et il n’y a pas de clause qui interdise la location meublé expressément.

Mon projet locatif est-il viable ?

Merci par avance de votre réponse.

Cordialement.

Assignation par mon syndic

Bonjour à tous
Je suis dans l’embarras et dans le doute face à un problème avec mon syndic.
Si quelqu’un a quelques connaissances pour m’éclairer je suis preneur !
Je suis propriétaire d’un appartement au sein d’une copropriété.
Nous avons élu un syndic ; son contrat a pris donc effet le12/12/2015 et a pris fin le 1/01/2017 au maximum.
Il est précisé dans ce dernier qu’il n est pas renouvelable par tacite reconduction.
Le 29 mai 2017 ; l’ensemble des copropriétaires a reçu une convocation pour une nouvelle AG en date du 29 Juin 2017.
Durant cette AG il a été question de la nouvelle désignation du syndic.
Il a durant cette séance été réélu pour une durée de 12mois ; qui commencera donc le 29 Juin 2017 pour se terminer le 30 Juin 2018.
Par conséquent et durant la période (1 er janvier 2017 au 29 Juin2017) je n’ai pas payé les honoraires du syndic mais je me suis acquitté de la partie charges de la copropriété.
Par ailleurs dans le montant des charges impayées s’élèvent à 1228 € :
Dont 713euro de taxe foncière de 2016 alors les impôts me réclament a titre personnel 331euro
Ce n est donc pas du ressort du syndic de percevoir cette taxe
J’en déduis qu’au passage la facture est erronée.

J’ai reçu il y a quelques semaines une assignation au tribunal d’instance émanant de l’ensemble copropriétaires représenté par son syndic pour défaut de payement des charges (en sus dommages intérêts et débours)
Notre syndic a fourni une attestation indiquant que l’assemblée générale du 29 Juin 2017 n’a fait l’objet d’aucune contestation devant les tribunaux alors qu’elle n’était même pas à l’ordre du jour.
Dans cette affaire ; quelles seraient mes erreurs ; le syndic a-t-il le pouvoir de réclamerez charges (dont ses honoraires) avec un mandat expiré (période du 1 janver2017 au 29 Juin 2017)
Et Comment me défendre face à ce litige ?

Je vous remercie d’avance pour votre aide précieuse par vos réponses
B elle journée :=)

Ltige avec enseigne de materiaux

Bonjour jai passe une commande de materiaux dans une grande enseigne .Apres la visite d'un commercial il était établi qu'il serait possible de l'an livrer directement sur ma terrasse pour faciliter la tâche des ouvriers . La livraison etait prévue un jeudi à 14:00 . Je me libère donc cette après midi pour la réceptionner mais personne ne vient . J'appelle l'enseigne qui m annoncé que la livraison sera repoussée au lendemain sans même m'avertir ! le lendemain 7:00 le chauffeur arrive et m'annonce qu'il ne pourra pas la descendre sur ma terrasse en contrebas d'une immeuble pour des raisons de sécurité .il laisse ainsi toute ma commande au bord de la route . je prends contact avec un commercial qui se déplace et qui m'envoie un camion plus petit , suspectible de me livrer à l'endroit convenu. Il m'accorde au titre de dédommagement un rabais de 220€ . À 12:00 ( je me suis retrouvé de faite bloqué à la maison une fois de plus pour attentre la livraison )un autre livreur vient avec un plus petit camion . Néanmoins il refusé de me livrer les matériaux sur ma terrasse car sa grue est trop petite . C est à à plus de 15 m que les matériaux sont entreposés en dehors de ma propriété sur des places. De parking de la copropriété ! Il a fallu aux ouvriers de déplacer à la brouette plus de 7 tonnes de marchandises entraînant
Une charge de travail respectivement de temps supplémentaire . j'ai perdu un temps précieux et l'enseigne ne veut pas m'accorder
Un geste commercial plus important qu'auparavant . Qu'en pensez vous ? Je pense tenter un recours avec un médiateur . Merci pour votre réponse. meilleures salutations

Litige avec un commerce de matériaux

Bonjour jai passe une commande de materiaux dans une grande enseigne .Apres la visite d'un commercial il était établi qu'il serait possible de l'an livrer directement sur ma terrasse pour faciliter la tâche des ouvriers . La livraison etait prévue un jeudi à 14:00 . Je me libère donc cette après midi pour la réceptionner mais personne ne vient . J'appelle l'enseigne qui m annoncé que la livraison sera repoussée au lendemain sans même m'avertir ! le lendemain 7:00 le chauffeur arrive et m'annonce qu'il ne pourra pas la descendre sur ma terrasse en contrebas d'une immeuble pour des raisons de sécurité .il laisse ainsi toute ma commande au bord de la route . je prends contact avec un commercial qui se déplace et qui m'envoie un camion plus petit , suspectible de me livrer à l'endroit convenu. Il m'accorde au titre de dédommagement un rabais de 220€ . À 12:00 ( je me suis retrouvé de faite bloqué à la maison une fois de plus pour attentre la livraison )un autre livreur vient avec un plus petit camion . Néanmoins il refusé de me livrer les matériaux sur ma terrasse car sa grue est trop petite . C est à à plus de 15 m que les matériaux sont entreposés en dehors de ma propriété sur des places. De parking de la copropriété ! Il a fallu aux ouvriers de déplacer à la brouette plus de 7 tonnes de marchandises entraînant
Une charge de travail respectivement de temps supplémentaire . j'ai perdu un temps précieux et l'enseigne ne veut pas m'accorder
Un geste commercial plus important qu'auparavant . Qu'en pensez vous ? Je pense tenter un recours avec un médiateur . Merci pour votre réponse. meilleures salutations

Travaux sur une terrasse au sein copropriété

Merci

Travaux sur une terrasse au sein copropriété

Mon projet dès lors peut être soumis. Un vote d'une ag ?

Travaux sur une terrasse au sein copropriété

Après consultation du règlement il est indiqué que le jardin ( la terrasse en l'occurrence ) tel que défini dans l état descriptif de division en compris notamment la couche superficielle du terrain sont des parties privatives .

Dans la rubrique usage des parties privatives il est indiqué que chacun des copropriétaires aura le droit de jouir comme bon lui semblera des parties privatives comprises dans son lot .
Les propriétaires des lots composé notamment d'un jardin privatif devront lez maintenir à leurs frais en parfait état d'aménagement et d'entretien.
Lesdits jardins concourant à l'aspect général de l'immeuble le syndic sera chargé de faire respecter cette obligation tout en contrôlant que les aménagements effectués ne portent atteinte ni à l'harmonie de l'immeuble ni à la sécurité


Dans cette mesure , je comprends bien que si je veux poser du carrelage , du composit ou autres j'en ai bien le droit ?
Les autres propriétaires doivent ils donner leur avis sur mon projet ?
"
Merci d'avance pour vos retours

Travaux sur une terrasse au sein copropriété

Bonjour à tous
Je suis propriétaire d'un appartement au rez de chaussé d'un immeuble.
Je desire amenager ma terrasse et de fait poser des lames de composit et faire unesurélevation.
Dans mon acte notarial , il est stipulé que je suis proprietaire d'un appartement et de la terrasse.
Les voisins aussi propriétaires ont vue sur ma terrasse , et eux estiment qu'ils ont aussi leur mot a dire concernant l'amenagement (dalle ; choix du sol, matériaux ;couleurs ,,,) de cette derniere.

Je sollicite votre aide pour savoir si cela est juste , et que le choix de ma terrasse dont je suis propriétaire doit etre soumis a une assemblée de copropriété .

Je vous remercie d etre precis dans votre réponse et dans la mesure du possible ; avec des textes de loi
En vous remerciant pour votre précieuse collaboration
Meilleures salutations

Mœurs délicats aide pour suites

Il y a tout de même un abus de confiance

Mœurs délicats aide pour suites

Jai conservé les échanges sms

Mœurs délicats aide pour suites

Bonjour ,
Je sais que mon récit peut paraître surprenant vu le sujet délicat .
Mais j'ai vraiment besoin d'aide car je suis dans l'embarras avec la sensation d'avoir été escroqué .
Je me prostitue régulièrement .
J'ai été voir un dit client qui m'a invité deux jours chez lui et l'on avait convenue d'une somme d'environ 1000€ pour des prestations d'accompagnements et sexuelles .
A l'issue de notre rencontre il me donne comme prevu une enveloppe et cette dernière ne contenait aucune rémunération .
Je me sens très sali de plus que cet homme de 60 ans A été malhonnête avec moi et N a pas respecté le contrat moral établi et j'ai couche avec .
Je me permets des lors de me tourner vers vous pour avoir quelques renseignements sur les recours possible que je puisse entreprendre pour au moins dénoncer ce cas qui à mon sens me paraît vraiment décevant est malhonnête.
Que me conseillez vous ?
En vous remerciant pour votre précieuse collaboration




Avec mes meilleures salutations.
Guillaume



Avec mes meilleures salutations.
Guillaume

Promotion fantôme : pas de disponibilités

Bonjour,
La semaine dernière , Intermarché proposait un catalogue de promotion tres alléchante : 50% de remise sur une selection de produits.
Cette semaine de nouveau , une selection avec pour certains articles 70% de remise sur le prix .
Je me rends dans mon supermarché , et à chaque fois les articles sont indisponibles à la vente car épuisés .
J'ai demandé à rencontrer le responsable du point de vente , puisque le probleme de la disponibilité dès promotion est sans cesse le meme .
Il me réponds que les commandes sont insuffisantes pour répondre à la demande des clients .
Or , on peut lire dans les modalités des promotions du magasin retranscrites dans le prospectus "si malgré nos précautions un article venait à manquer , un produit similaire ou une commande pourra être proposé.
Il m'informe que son magasin ne pratique pas cela .
Je suis excédé par ces publicités , constamment indisponibles en rayon .
Je pense que l'on peut dès lors parler de publicités mensongères .
Que peut on me dire quant à l'aspect juridique ?
Que puis je donc entreprendre ?
J'ai adresse un mail de réclamation au siège social de l'enseigne expliquant la situation qui l à fait suivre au magasin , et il est bien évidemment rester sans réponse .
Je voudrais vraiment agir , car beaucoup de personnes sont mécontentes par ces promotions fantômes et l'enseigne ne joue absolument pas le jeu .
Pour info chez Auchan Carrefour ou match , les vendeurs m'ont toujours proposés un promotion similaire voir meme me l'on offert en dédommagement de l'article indisponible .
Je vous remercie d'avance pour votre précieuse collaboration .
Avec mes meilleures salutations .
Guillaume