Bonjour
J ai envoyé à un de mes locataires un 1er avertissement en LRAR. Au dire de la poste, il n aurai pas été réclamé dans le délais légal de 15 jours mais la poste est dans l impossibilité de me réexpédier mon LRAR non ouvert car ils ne savent pas ou se trouve mon courrier. J aimerai savoir si la valeur juridique de se courrier est inchangé ou le fait que je ne puisse pas prouvé mis a part la preuve du dépôt son existence annule sa valeur ?
Merci pour vos réponse
Bonjour,
Un "1er avertissement" n'a pas de signification légale en matière de relation bailleur / locataire. Que voulez-vous dire exactement ?
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés