Bonjour,
J'ai un locataire depuis 7 mois qui souhaite partir, il a trouvé un couple qui reprend le bail avec la même activité.
Puis je en tant que propriétaire demander un pas de porte aux nouveaux arrivant alors que je n'en avais pas demander au précédent?
Merci pour votre aide
Bonsoir,
Non vous ne pouvez pas demander de pas de porte alors qu'il s'agit d'une cession de bail, donc une transaction entre locataire.
Sachez que si aucun élément du fond de commerce n'est vendu, il s'agit d'une cession de bail pure et simple et à ce titre vous pouvez la refuser...je vous laisse imaginer la suite.
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