Changement de bail demande de pas de porte
Bonjour,
J'ai un locataire depuis 7 mois qui souhaite partir, il a trouvé un couple qui reprend le bail avec la même activité.
Puis je en tant que propriétaire demander un pas de porte aux nouveaux arrivant alors que je n'en avais pas demander au précédent?
Merci pour votre aide
06/05/2013
Bonjour
Je suis une société d'évenement et d'animation, je fais l'acquisition d'un panneau publicitaire type 4/3 à LED.
J'ai trouvé une grande surface qui m'accueille sur son parking gratuitement pendant 8 ans en échange d'une place d'annonceur gratuit sur l'écran pendant 3 ans. plusieurs conditions ont évoqué entre nous (prise en charge de l'electricité etc...)
Ou puis je me trouver, comment puis je rédiger, un contrat avec toutes les mentions juridiques et toutes protections qui me permetrront d'etre irréprochable pendant toute la durée du bail si problème y devait y avoir un jour.
Merci pour votre aide.
Cdt
02/02/2013
On me doit de l'argent comment faire pour le réccupérer
Bonjour
Une personne me doit 2500€, accord verbal suite à un contrat de restauration recu. Aujourd'hui j'ai un écrit mail de la personne qui précise bien qu'elle me doit cette somme. Pour la réccupérer dois je faire appel à un avocat, un huissier ou une simple lettre RA suffit?
Cordialement
01/01/2013
Bonsoir
je suis autoentrepreneur dans l'animation et la sonorisation. Or il m'arrive parfois que mon père et ma petite amie m'accompagnent en musique chant et percussion vraiement pour le plaisir. Nous sommes en famille et mon père et mon amie ne percoivent pas d'argent.
En cas de controle ou autre comment puis je justifier celà et mes pratiques occasionelles sont elles légales merci
26/12/2012
Demande d'aide suite à une agression
Merci pour votre retour. Comment puis je savoir si je suis privilégié ou chirographaire?
Je vais me renseigner auprès du mandataire concernat l'acte de jugement.
25/12/2012
Demande d'aide suite à une agression
Bonsoir
J'ai été agressé dans la rue par un commercant devant don enseigne
Le commercant a eu 500€ d'amende + passage au civil
Nous reclamons 9000€
Nous avons mandaté un huissier de justice pour une saisie mais le commercant a disparu.
J'ai fais un dossier à la CIVI
Or aujourd'hui le commercant rouvre son établissement en redressement judicaire.
1-Le mandataire judiciaire me propose de remplir une créance dois je le faire?
2-Puis je saisir un huissier et rouvrir le dossier pour une saisie et réccupérer mes 9000€
3-Dois je me limiter au fond de garantie et à son plafond?
Merci pour votre aide.
21/12/2012
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés