Bonsoir,
Je suis la présidente d'une association, à laquelle une vieille dame que nous connaissons bien souhaiterait "prêter" via un bail emphytéotique une maison et un terrain.
Or notre question est la suivante, si notre amie décède, qu'advient-il du bail?
Vu qu'elle n'a pas d'héritier en mesure de payer les frais de succession, si la maison part à l' Etat, notre bail est-il annulé d'une quelconque façon?
Nous sommes inquiets car nous avons peur de nous investir beaucoup dans un projet et d'en être "chassés" au décès de notre amie, qui a quand même 86 ans.
En vous remerciant par avance,
Cordialement,
Dkpj.
Bonjour,
Le bail se continuera jusqu'à votre départ mais il y aura un changement de bailleur, c'est tout.
Bjr,
Pourquoi ne pas envisager un leg ou une donation par testament ?
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/6064-legs-et-donation-a-une-association-les-regles#conditions
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