Statuts, durée de mandat, renouvellement du bureau

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Bonjour,

Notre association stipule dans ses statuts :

".../...Les administrateurs sont élus par l’AGO pour 1 mandat de 3 ans renouvelable 2 fois (9 ans au maximum consécutifs ou non)
Un administrateur ayant atteint cette limite de mandats n’est pas autorisé à présenter une nouvelle candidature ou est déclaré démissionnaire d’office.
Le CA sera renouvelé par tiers tous les 3 ans à partir de l’année élective 2010. .../..."

Ne disent-ils pas une chose et son contraire ?

Si le mandat est fixé à 3 ans (renouvelables ou non) le renouvellement ne devrait-il pas être annuel ?

Un renouvellement par tiers tous les 3 ans n'obligerait-il pas à un mandat de 9 ans ? J'y vois un problème purement mathématique...

Par avance merci pour vos réponses. Dernière modification : 19/09/2021 - par Tisuisse Administrateur

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,

Oui, il y a une erreur. Généralement, le renouvellement par tiers du CA est tous les ans, pas tous les 3 ans, ce qui fait bien un mandat de 3 ans pour les élus (sauf les premières années).

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Merci pour cette réponse (rapide) qui me conforte dans ma conviction déjà acquise.

Ma difficulté va maintenant être de le faire entendre et admettre par le CA.

Est-ce une bonne idée que de soulever cette "anomalie" lors de l'AG à venir ?

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Vous pouvez et vous demanderez à ce que les statuts soient mis en conformité pace la loi de 1901 et ses modifications. Vous trouverez toutes informations à ce sujet sur internet.

Les mandats donnés pour 3 ans signifient qu'au bour de ces 3 ans, c'est l'A.G. qui vote si le membre du bureau à fait candidature ou non pour son renouvellement pour 3 nouvelles années, si elle reouvelle ce mandat ou non. Le membre élu ne peut donc se représenté que 2 fois, soit 9 ans en tout au CA. Passé ces 9 ans, il ne peut être réélu et perd son droit à se représenter pour un 4e mandat sauf si les statuts sont modifiées en ce sens.