Problème association et mairie

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bonjour à tous et toutes

j'aurai voulu avoir votre avis s'il vous plait
je suis présidente d'une association , élue en septembre dernier;
l'ex présidente n'a pas voulu rester dans l'association et à décider de la quitter .
sauf que hier j'ai reçue un appel de la Mairie car je suis convoqué pour un entretien avec le maire et l'ex présidente .

en fait l'ex présidente qui n'accepte pas d'avoir été evincée veut monter une autre association dans la même commune et le maire ne veut pas de 2 association identique .

question : est ce que le maire a le pouvoir de nous faire fermer notre association car une autre personne demande a en ouvrir une autre .. notre asso qui fonctionne parfaitement ; tout est en règle . déclarée . certes nous avons fait des changements de statuts et nous avons donnée un nom à l'association car avant il n'y en avait pas .

bon l'ex présidente connait bien le maire puisque c'est son voisin mais bon quand même .

notre association comporte 24 membres , les adhérentes sont très contente des changements apportés; nous sommes une asso d'assistante maternelle . nous travaillons donc pour la commune ;

donc je me demande a quoi va servir ce rendez vous la semaine prochaine .. je me prépare a me défendre .


merci de vos réponses , vos textes de loi s'il y en a pour m'aider ;

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Bonjour,
car je suis convoqué pour un entretien avec le maire et l'ex présidente .
Vous n'y allez que si vous le voulez bien.
Le maire aborde une position de médiateur, mais sans pouvoir exécutif ni opérationnel.
le maire ne veut pas de 2 association identique
Le pauvre.
Même le ministre de l'intérieur n'a pas le pouvoir d'interdire des associations en double emploi.
Les associations sont établies selon la loi de 1901, qui laisse le soin d'établir les règles aux statuts de la dite association.
On fait à peu près ce que l'on veut hors ce qui est contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public.
je me prépare a me défendre .

Vous n'avez pas à vous défendre et vous pouvez dire au maire que le pouvoir éventuel de censure appartient au seul Préfet, puisqu'il est obligatoire de déposer les statuts de l'association, désigner les membres dirigeants et déposer les modifications intervenant dans la vie de l'association en Préfecture, service des associations.

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bonjour merci de votre réponse rapide . alors j'en sais un peu plus en fait le maire est embêté car une 2 asso se monte sur la commune , il faudrait donc partager les locaux de notre asso avec elle .. et y a aussi un pb de subvention .. subvention qui nous avait été accordé déja . .
donc cela va poser soucis car pour les locaux prêté par la mairie , nous avons la salle 4 fois par semaine . nous avons notre matériel .
sauf que si on doit partager la salle avec la nouvelle asso , par exemple 2 jours chacun ,pour nous qui avons 24 adhérentes , ce n'est pas possible d'un point de vue sécurité et organisation d'avoir 16 ass mat dans la même salle .
en sachant qu'on a entre 3 et 4 enfants en garde ;

de même il n'est pas question qu'on partage notre matériel ...
ce pose aussi le problème d'assurance , nous nous en avons pris une mais si la nouvelle asso n'en a pas et que nous partageons les locaux et qu'il y a le feu par exemple et que tout notre matériel brûle ?

je crois que cela va être un casse tête terrible pour le maire a gérer !

peut il refuser qu'elle ouvre son association car il n'y a plus de locaux prêté par la mairie ?

en sachant déja que nous nous partageons cette salle avec d''autres associations de la commune ;

merci de votre aide , idées ...

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amajuris Modérateur

bonjour,
le maire ne peut pas s'opposer à la création d'une association, mais il peut lui refuser de prêter ou de lui louer un local communal et refuser de lui attribuer une subvention.
le problème de la subvention est facile à régler, il la supprime ou divise la subvention en 2.
salutations

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C'est exactement cela.
La présentation de la situation est tronquée, de sorte qu'on exprime un avis qui ne tient pas compte des réalités.
Le maire met à disposition des locaux et, en outre subventionne l'association.
Ne pas se rendre à un RV qu'il initie, c'est prendre le risque de le mettre à dos.

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si je vais y aller au rendez vous ... je vais expliquer que notre asso fonctionne très bien ; on a des projets , les parents sont contents , ça bouge contrairement à avant ..

je vais essayer de démontrer que 2 asso c'est pas possible dans la situation actuelle avec les locaux que l'on a ...

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bonjour ,je reviens vers vous concernant le rendez vous avec l'adjointe de la petite enfance , le maire et l'ex présidente ..
ce fut très tendu .
nous avons laissé à l'autre association la journée du lundi matin . .
franchement je trouve n'importe quoi de monter une asso avec 3 personnes juste pour y boire un café et ne pas s'occuper des enfants ..... mais apparemment cela ne regarde pas le maire .... lui est juste la pour prêter les locaux et donner ou pas une subvention .

par contre nous avons pas voulu partager tout ce qui appartient à notre association , jouets module de motricité et autres .......
même si le maire disait que cela avait en parti financer par les subventions donnés les années précédentes ... et que le matériel appartenait à la mairie .......

je me suis donc renseigné , et en fait l'autre association n'a pas le droit ,sauf si nous donnons notre accord , d'utiliser notre matériel.
et en aucun cas il appartient à la mairie même s'il a été en parti subventionné
du coup madame remonte une nouvelle association,, le maire lui a prêter une salle le lundi ok mais elle redémarre de zéro ...
j'aurai voulu avoir de l'aide pour écrire un courrier pour expliquer au maire et à cette dame que le matériel appartient à notre association , que ce n'et pas la propriété de la mairie .
les factures d'achats du matériel sont au nom de l'association .

merci à vous

bonne soirée

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amajuris Modérateur

bonjour,
le maire sait très bien que le fait de verser des subventions ne rend pas la commune propriétaire des biens achetés avec ses subventions, ce qui sera difficile à prouver, car une association a d'autres ressources que les subventions municipales.
ce qui fait la propriété d'un bien, c'est le titulaire de la facture.
salutations

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oui mais lors de la réunion , l'ex présidente a dit que les tapis de motricité avait été payer les subventions de la mairie .. ce que le maire a confirmer . .. et que en gros on pouvait pas les empêcher de les utiliser ..

mais bon faut croire que c'est faux .... donc il faut que je prévienne l'autre asso qu'elle ne touchera en rien a notre matériel ... bien sur il y avait aussi les cotisations des ass mat ..

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Marck_ESP Modérateur

Bonjour
C'est faux, le propriétaire est celui qui a payé et dont le nom figure sur les factures.
Il paie avec les ressources globales de l'assoc , subvention ou pas!

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ok donc rien nous oblige a prêter notre matériel a l'autre association

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Marck_ESP Modérateur

Si vous pouvez prouvez qu'il n'appartient pas à la mairie.

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bah oui bien sur toutes les factures sont au nom de l'association .
même comme l'ex présidente qui a remonté son asso , qui faisait parti de notre asso avant , s'imagine qu'elle a le droit d'utiliser notre matériel