Pouvoir d'un président

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Bonjour,

Un président d'association peut-il décider seul de l'engagement d'un salarié en CDI?

Merci pour votre réponse ! Dernière modification : 09/12/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Mark_ESP Superviseur

Bonjour

Avez vous regardé les statuts et si oui, qui disent-ils ?

Si rien n'est précisé, le président propose et le conseil d'administration valide.

__________________________
Bien à vous
Avant de poster votre question, il est utile de regarder si ce sujet a déjà été traité...Et pour les derniers articles juridiques, cliquez https://www.legavox.fr/article/


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Bonjour,


Si rien n'est précisé, le président propose et le conseil d'administration valide.


Au contraire si rien ne limite dans les statuts les pouvoirs du Président, il décide.

Quitte à assumer la responsabilité personelle, tant sur le plan civile que pénal, de ses décisions.

*En effet le conseil d'administration et/ou le bureau ne disposent pas de la capacité juridique, tandis que le Président oui.

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Bonjour et merci pour vos réponses.

Justement, dans les statuts, il n'est rien précisé alors je me demande si un engagement réalisé de cette manière pourrait par la suite être remis en question en fait.

Merci de votre aide

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Bonjour,


*En effet le conseil d'administration et/ou le bureau ne disposent pas de la capacité juridique, tandis que le Président oui.


Mais non ! Ni le conseil d'administration ni le président ne disposent de la capacité juridique, c'est l'association dans son ensemble.

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Mark_ESP Superviseur

Au contraire si rien ne limite dans les statuts les pouvoirs du Président, il décide.
Quitte à assumer la responsabilité personnelle, tant sur le plan civile que pénal, de ses décisions.


https://www.helloasso.com/blog/le-president-dune-association/

Oui, Morobar, les statuts prévoient en général une très large compétence du président, mais ma nature prudente me pose une question:

Que faire lorsqu'ils ne les prévoient pas ?

Et je réponds à cela en disant que les membres du Conseil d'Administration et du Bureau, appelés " dirigeants de droit " et connus en Préfecture, sont chargés de l'embauche, licenciement des salariés, de la signature d'un bail, des certificats de travail, des chèques, des d'emprunts etc...

A noter qu’une association souhaitant embaucher un salarié doit se doter d’un numéro SIRET.

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