Jurisprudence location association

Publié par

Bonjour à tous,
Président d'une association Loi 1901, je cherche la jurisprudence qui semble autoriser le droit pour un administrateur d'association de louer un local à son association, pourvu que le loyer soit au prix du marché et que la location corresponde aux besoins de l'association.
J'ai trouvé plusieurs documents qui faisaient référence à cette jurisprudence mais sans plus de précision...
Merci pour votre aide.

Publié par

Bonjour,
La jurisprudence n'étant pas source de droit, vous ne pouvez déduire d'une décision une autorisation quelconque.
La pratique que vous visez est différemment désignée selon les situations:
* prise illégale d'intérêt lorsqu'un élu est en cause
* abus de bien social dans le cas d'une entreprise
* abus de confiance dans la situation que vous exposez.
C'est donc du cas par cas, et votre participation à la prise de décision est par exemple un élément à prendre en compte.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.