Jurisprudence location association
Bonjour à tous,
Président d'une association Loi 1901, je cherche la jurisprudence qui semble autoriser le droit pour un administrateur d'association de louer un local à son association, pourvu que le loyer soit au prix du marché et que la location corresponde aux besoins de l'association.
J'ai trouvé plusieurs documents qui faisaient référence à cette jurisprudence mais sans plus de précision...
Merci pour votre aide.
08/11/2014
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