Interdiction de gérer une société et capacité à être secrétaire

Bonjour,

Lorsque l'on est interdit de gérer une société commerciale pour 5 ans et que le délai n'est pas encore expiré peut-on être secrétaire (au bureau) d'une association en droit Alsace Moselle ?

Et si non quels sont les postes qui peuvent être occupés au Conseil d'Administration si il y en a un.

Merci de votre réponse,

Michaël.

Bonjour,

L'nterdiction de gérer une entreprise ne se limite pas à la seule fonction de gérant en titre mais aussi à toute les fonctions de membre d'un bureau associatif. De ce fait, être secrétaire, sans aucun pouvoir de décision, dans une petite entreprise : c'est possible, mais être secrétaire dans une association loi de 1901 et faire partie à la fois du Conseil d'Administration et du Bureau, n'est pas possible.