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gaedor / ID 133218

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Réponse posté sur Experatoo

Interdiction de gérer une société et capacité à être secrétaire

Bonjour,

Lorsque l'on est interdit de gérer une société commerciale pour 5 ans et que le délai n'est pas encore expiré peut-on être secrétaire (au bureau) d'une association en droit Alsace Moselle ?

Et si non quels sont les postes qui peuvent être occupés au Conseil d'Administration si il y en a un.

Merci de votre réponse,

Michaël.

17/01/2014

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