Interdiction de gerer et association

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Bonjour,

une personne interdite de gerer peut elle faire parti d une association en tant que secretaire ou president (si elle na pas procuration sur le compte) ?
merci Dernière modification : 05/04/2010

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

La réponse est NON.
Une personne qui, par décision de justice, a interdiction de gérer, que ce soit une entreprise ou une association, ne peut pas faire partie du conseil d'administration, donc à plus forte raison, du bureau, d'une association. Elle ne peut ni être présidente ni être secrétaire ou trésorière.

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Marck_ESP Modérateur

Bjr,
Ajoutons que compte tenu de vos antécédents, mieux vaut ne pas tendre le bâton ...

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