Egalité d'accessibilité aux services publics

Publié par

Bonjour,

Nous sommes une association de quartier (indépendante de tout courant politique). Nos relations, nos demandes, nos possibilités de concertation avec les services publics de la mairie ont été suspendues il y a 6 mois. Après une période d'incertitude et d'étonnement, nous avons fini par obtenir l'information de certains fonctionnaires que le maire leur avait interdit de nous répondre.

Notre question est la suivante : le maire a-t-il la possibilité réglementaire d'agir ainsi ? si oui, sur quel fondement ?

Merci. Dernière modification : 01/03/2021 - par Tisuisse Administrateur

Publié par
ESP Superviseur

Bonjour
J'ai connu ce cas dans une ville du sud que je ne nommerai pas, lors du "règne" d'un Maire bien connu ayant dû s'expatrier...
Quel est l'objet de votre asso a-t-elle une activité culturelle, participe-t-elle aux animations de la ville ?


Je vous conseille de demander des explications sur les non réponses..

__________________________
Le bénévolat, c'est du temps offert pour être utile.


Publié par

Merci pour votre réponse.

Nous sommes une asso de quartier. Les objectifs de l'asso:

la préservation de l’environnement,· la qualité du cadre de vie des habitants, l’urbanisation, la voirie et l’aménagement du quartier,· la sécurité et la sûreté.

Nous avons écrit une lettre au maire (malheureusement je ne vois la possibilité de vous la mettre en pj) pour l'interroger et montrer notre volonté de dialogue mais nous n'avons pas obtenu de réponse.

Publié par
ESP Superviseur

Il doit y avoir un problème sous-jacent que j'ignore. Relancez et si la situation perdure, vous pouvez intervenir auprès du préfet, voire du tribunal administratif.

__________________________
Le bénévolat, c'est du temps offert pour être utile.


Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,

ce qui caractérise le salariat, c'est le lien de subordination entre l'employeur et son salarié.

donc un maire a le pouvoir de demander à aux personnes placées sous son autorité de ne pas vous répondre de manière officielle par un courrier à l'en-tête de la mairie.

sauf par courtoisie, on est jamais obligé de répondre à un courrier.

la mairie a le droit de refuser de vous répondre.

mais pour lui mettre la pression, vous pouvez en informer les journalistes.

mais cela n'a rien à voir avec votre titre.

salutations

Publié par

Bonjour,

Je me suis arrêté sur ce sujet, car je suis sur le point d'engager des poursuites à l'encontre de ma Commune suite à une décision d'attribution d'un marché public ayant fait l'objet d'une discrimination à notre égard. Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, je vous invite à consulter mon premier message "Discrimination dans le cadre d'une candidature à un appel d'offres public", bref... En lisant vos échanges ici, je m'interroge sur deux choses.

La première : quand AMAJURIS vous parlez de lien de subordination dans le cadre du salariat entre le Maire et ses collaborateurs, cela vaut-il également dans la fonction publique ? Je me trompe peut-être, mais l'employeur ici ne serait-il pas l'Etat ?

Autre point que j'aimerais partager avec vous est lié à la pertinence ou non de faire appel aux services d'un avocat spécialisé dans le droit public pour accompagner les organisations (associations et entreprises) dans leur démarche de plainte ou de contestation à l'égard d'une autorité publique comme une Commune ? Les informations que j'ai pu trouver sur ce site internet semblent indiquer un rapport de force profondément inégal entre l'Etat et les personnes morales ou physiques. Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie pour vos retours et je m'excuse par avance si j'ai pu commettre ici quelques approximations en matière de droit administratif. Enfin, j'espère que la situation de votre association ADMN est en bonne voie de résolution, car nous défendons les mêmes valeurs.