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Sacha151 / ID 177945

Discrimination dans le cadre d'une candidature à un appel d'offres public

Bonjour Emy !

Merci de prendre des nouvelles ! Je désespérais un peu d'avoir une réponse. Ecoutez, nous avons pris les devants en faisant appel à Me Ingelaere et à son équipe pour faire appel de cette décision au tribunal administratif. La notion de discrimination par l'âge est cependant assez compliquée à aborder. Elle est très subjective et visiblement encore très "tolérée", en particulier dans le monde professionnel où "jeune" est trop souvent attaché à "moins compétent ", c'est sans doute sur cette question que nous allons devoir être le plus persuasif possible...

Qu'en pensez-vous ?

Egalité d'accessibilité aux services publics

Bonjour,

Je me suis arrêté sur ce sujet, car je suis sur le point d'engager des poursuites à l'encontre de ma Commune suite à une décision d'attribution d'un marché public ayant fait l'objet d'une discrimination à notre égard. Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, je vous invite à consulter mon premier message "Discrimination dans le cadre d'une candidature à un appel d'offres public", bref... En lisant vos échanges ici, je m'interroge sur deux choses.

La première : quand AMAJURIS vous parlez de lien de subordination dans le cadre du salariat entre le Maire et ses collaborateurs, cela vaut-il également dans la fonction publique ? Je me trompe peut-être, mais l'employeur ici ne serait-il pas l'Etat ?

Autre point que j'aimerais partager avec vous est lié à la pertinence ou non de faire appel aux services d'un avocat spécialisé dans le droit public pour accompagner les organisations (associations et entreprises) dans leur démarche de plainte ou de contestation à l'égard d'une autorité publique comme une Commune ? Les informations que j'ai pu trouver sur ce site internet semblent indiquer un rapport de force profondément inégal entre l'Etat et les personnes morales ou physiques. Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie pour vos retours et je m'excuse par avance si j'ai pu commettre ici quelques approximations en matière de droit administratif. Enfin, j'espère que la situation de votre association ADMN est en bonne voie de résolution, car nous défendons les mêmes valeurs.

Discrimination dans le cadre d'une candidature à un appel d'offres public

Bonjour,

Je représente une start-up à impact social et environnemental dont l'objectif est de proposer une solution écologique de shampoing solide auprès des ménages à bas revenus. Je me permets de vous demander vos lumières, car nous pensons avoir été victimes d'une discrimination dans le cadre de notre candidature à un appel d'offres public. L'administration en charge de ce marché public a clairement mentionné avoir refusé notre offre, car les membres de notre équipe sont "trop jeunes pour répondre aux exigences du projet". Je ne sais pas si je suis complètement à côté de la plaque, mais j'interprète bien cela comme une discrimination liée à l'âge et une attaque personnelle à l'égard de nos collaborateurs.

Du coup, voici ma première question : l'administration publique n'est-elle pas sensée être exemplaire à ce niveau et s'interdire ce genre de discours "anti-jeune" ?

Ensuite, nous venons d'apprendre qu'il nous reste 2 jours pour demander le réexamen de la procédure d'évaluation de cet appel d'offres, mais je crois que nous avons également la possibilité de porter directement plainte en saisissant le Tribunal Administratif.

Ma seconde question est donc la suivante : selon vous, quel moyen privilégier pour contester la décision d'attribution et demander des dommages et intérêt ?

Je suis navré si mes interrogations peuvent vous paraître peu incisives ou maladroites, mais mes notions en droit administratif sont encore à parfaire. Aussi, je compte énormément sur votre aide bienveillante pour nous aider à y voir plus clair.

D'avance, je vous remercie chaleureusement.