Droit d'association - Activité économique et membre du CA.

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Bonjour,
J'aurais aimé savoir si un membre du conseil d'administration d'une association (et non du bureau), pouvait, salarié ou non, en ayant que valeur consultative lors du conseil d'administration, exercer une activité économique pour l'association, comme participer à la commercialisation d'un produit ou d'un service?
Merci d'avance

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ESP Superviseur

Bonjour,
Les gens composant le bureau ET le C.A (gestionnaires de l'association), sont BENEVOLES et ne peuvent pas être rémunérés pour leurs travail dans l'association.

Sous certaines conditions, les dirigeants peuvent l'être.

Les profits engendrés par l'activité associative ne peuvent être redistribués parmi les membres de l'association mais doivent impérativement être réinjectés dans l'association.

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L'amabilité, se lit dans vos écrits et ap[/i]porte de la lumière...[/i] [img]../../ressources/vendor/tinymce/plugins/emoticons/img/smiley-wink.gif[/img]
Prenez soin de vous


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Pour prendre un exemple concret, le CA est composé du bureau et d'autres personnes. Si parmi ces autres personnes figure Mr.Dupont et qu'il s'occupe de commercialiser un produit.
L'argent qu'il en retire, est utilisé pour améliorer son produit, faire sa communication ou faire vivre l'association.
Cette situation est acceptable?
Autre situation, si dans ce même CA,avec Mr Dupont qui est bénévole, on trouve Mr Brabez qui lui est directeur général salarié.
Dans quelle mesure cette situation est acceptable?
Merci d'avance

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Bonjour,
Mr.Dupont et qu'il s'occupe de commercialiser un produit.
Si le produit appartient ou est produit par l'association, il n'y a rien d'irrégulier.
Sauf que l'emploi des recettes doit faire l'objet d'une répartition approuvée et non au bon vouloir du sieur Dupont.
on trouve Mr Brabez qui lui est directeur général salarié
Comme dans la chanson, "qu'est-ce qu'il fait celui-là" ? en quoi la vente du produit est-elle concernée ?

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D'accord, merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Il est vrai que cela n'a pas de rapport mais je me demandais dans quelle mesure un membre salarié pouvait-il être dans le CA?
Merci d'avance