Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Association LC / ID 158695

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Droit d'association - Activité économique et membre du CA.

D'accord, merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Il est vrai que cela n'a pas de rapport mais je me demandais dans quelle mesure un membre salarié pouvait-il être dans le CA?
Merci d'avance

05/12/2016

Droit d'association - Activité économique et membre du CA.

Pour prendre un exemple concret, le CA est composé du bureau et d'autres personnes. Si parmi ces autres personnes figure Mr.Dupont et qu'il s'occupe de commercialiser un produit.
L'argent qu'il en retire, est utilisé pour améliorer son produit, faire sa communication ou faire vivre l'association.
Cette situation est acceptable?
Autre situation, si dans ce même CA,avec Mr Dupont qui est bénévole, on trouve Mr Brabez qui lui est directeur général salarié.
Dans quelle mesure cette situation est acceptable?
Merci d'avance

04/12/2016

Droit d'association - Activité économique et membre du CA.

Bonjour,
J'aurais aimé savoir si un membre du conseil d'administration d'une association (et non du bureau), pouvait, salarié ou non, en ayant que valeur consultative lors du conseil d'administration, exercer une activité économique pour l'association, comme participer à la commercialisation d'un produit ou d'un service?
Merci d'avance

04/12/2016

1