Demission conseil administration association

Bonjour
Nous faisons partie d'une association sportive de 70 personnes. Nous sommes trois (bénévoles) au conseil administration LA PRESIDENTE - LA SECRETAIRE ET LA TRESORIERE. La personne fondatrice qui n'a pas de poste au bureau est la seule salariée. Nous voulons démissionner très rapidement, quelles seraient les démarches à faire et surtout dans quel ordre :
- information aux adhérents
- information préfecture
- assemblée
- que devient l'asso du jour où nous démissionnons
- comment se fait le nouveau bureau
- comment distribuer les fonds bancaires, la fondatrice "veut tout" - Qu'est ce qu'il advient du compte bancaire si il n'y a plus de personne ayant la signature
autres questions que je n'ai pas dans l'immédiat

Bonjour,
Si le bureau est élu par les membres réunis en AG, il faut convoquer d'urgence une AG en signalant que le bureau est démissionnaire et qu'il sera fait appel à candidature.
Au passage il vaudrait mieux faire approuver les comptes, obtenir le quitus et l'approbation du rapport moral du président.
Et vous redeviendrez simple membre.
SI l'association décide sa dissolution elle ne peut répartir son patrimoine entre ses membres (sauf en alsace) en admettant qu'il en reste après le licenciement de son salarié.
Vous pouvez avise la préfecture (greffe des associations) de ces avatars.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour
Nous n'avons pas été élues par les membres. Il s'agissait d'une création d'asso en accord avec la fondatrice. Le siège social est chez elle., Après avoir convoqué une AG, annoncé notre démission (de toutes les trois ' Présidente secrétaire et trésorière) faut il faire élection, quand envoyer notre dem et à qui ? puisque la créatrice n 'est pas dans le bureau seulement salariée. Ou faut il attendre d'avoir un nouveau Président pour faire cette démission. Merci

Bonjour,
Il faut se conformer aux statuts.
La démission se remet au collège de nomination.
Si les statuts prévoient, car ce n'est pas toujours le cas, la tenue d'AG, il faut en convoquer une immédiatement.
L'organisation que vous présentez fleure bon un fonctionnement peu régulier.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

Si vos statuts prévoient que la démission nécessite de suivre une procédure particulière (envoie d'une lettre recommandée, par exemple), le dirigeant doit s'y tenir sous peine de voir sa décision n'avoir aucun effet. S'ils n'ont rien prévu, la loi de 1901 impose simplement que la démission résulte d'un acte positif : démission orale confirmée par écrit, lettre adressée à l'association, démission verbale consignée au procès-verbal d'une réunion, etc.


Il existe un guide "Démission du dirigeant d'une association" qui précise la procédure et les formalités à respecter : http://www.

Bien à vous.