Décès du bénéficiaire d'une association

Bonjour,

Nous avons créé il y a maintenant plusieurs années une association pour une petite fille gravement malade.

L'objet était d'aider la famille à financer des thérapies et matériels non pris en charge par la sécurité sociale, et de les aider dans les dépenses liées à sa pathologie.

Celle ci est décédée dans les derniers mois.

Il nous reste de l'argent sur le compte associatif, qu'a-t-on le droit fiscalement d'en faire ? Cela peut il être distribué d'une quelconque manière à la famille, pour les aider à faire face financièrement ?

Notamment à sa maman qui se retrouve sans travail ?

Merci de vos conseils,

Cordialement Dernière modification : 23/03/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

C'est une décision à discuter en Conseil d'Administration ou entre les membres du Bureau puis à débattre en Assemblée Générale et c'est cette AG qui décidera quoi faire.

Bonjour,

Une association ne peut liquider ses actifs qu'au bénéfice d'une autre association; collectivité locale, fondation...sauf si ses statuts prévoient expressement une autre destination.

bonjour,

voyez ce lien relatif à la dissolution d'une association.

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1122

salutations