Attestation sur l'honneur

Publié par

Bonjour,

Nous sommes en cours de création d'une association de randonnée pédestres. Dans le bulletin d'adhésion, nous prévoyons de demander à nos futurs adhérents une attestation sur l'honneur qu'ils sont en possession d'un certificat médical de moins de trois ?????? leur autorisant la pratique de la randonnée.

Cette attestation a-t-elle une valeur juridique ?

Merci.

Publié par

Merci pour la réponse

Publié par

Pour info.
Pour les pratiques sportives des mineurs, ou des membres d'associations sportives (comme je crois de salle de gym) il me semble qu'il est couramment demandé un certificat medical autorisant la pratique de tel ou tel sport. (même cardio parfois pour le sauna!) ou une decharge.

Une attestation d'assurance individuelle exonerant * l'assurance de l'assoc peut suffire.

En fait selon le profil , l'age de vos membres la réponse à vos questions sera peut être différente.
Certaines assurances mutualistes ont l'habitude de couvrir ce genre de risques et devraient pouvoir vous fournir des statuts et des formules "type" qui vous simplifieront la vie.
*
chaque rentree les parents d'eleves par ex sont informés qu'ils n'ont pas a souscrire des assurances scolaires qui feraient double emploi.

Publié par

Bonjour,
Une attestation d'assurance individuelle exonerant l'assurance de l'assoc peut suffire.

Aucun assureur ne renoncera à un recours s'il estime la responsabilité d'un tiers engagé.
En outre si la responsabilité pénale de l'association est engagée, la partie civile sera toujours en mesure d'obtenir une indemnisation.
Il vaut donc mieux assurer l'association ainsi que les membres exerçant une activité.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.