Bonjour,
Malgré mes recherches, je ne parviens pas à savoir auprès de quelle administration poser ma question. Nous sommes un club motonautique sur rivière (Moselle), en tant qu'asssociation sportive. Suite a la forte demande des visiteurs, le comité souhaite proposer une prestation payante de "balades en bateau.
Est-ce possible en tant que club ?
Sous quelles contraintes/limites ?
Merci d'avance si vous avez une reponse fiable, un lien internet sérieux ou une idée d'auprès de qui je pourrais me renseigner.
Dernière modification : 03/07/2021 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
en Moselle, le droit est partiellement différent du droit du reste de la France.
Vous pourriez demander à votre mairie ou à votre sous-préfecture/préfecture pour savoir si il faut une autorisation et pour tout le reste.
Pensez aussi aux consultations gratuites d'avocat.
En parlant d'avocat, voici un article :
https://www.legavox.fr/blog/ariel-dahan-avocat-atypique/navigation-plaisance-mise-jour-indispensable-27508.htm
À toutes fins utiles : https://idl-am.org/comment-vous-renseigner-2/
https://www.associations.gouv.fr/le-droit-local-des-associations-en-alsace-moselle.html
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De la discussion jaillit la lumière.
Bonjour,
Attention au problème d'assurance.
La plupart des assureurs en navigation excluent les transports payants. Il va donc falloir souscrire une police garantissant les risques des clients ainsi que la responsabilité civile du maitre de bord.
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