Association de médiation animale et d'éducation

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Bonjour,

Je suis éducatrice spécialisée et, avec plusieurs amis, nous souhaiterions créer une association ayant pour objectif l'education à la culture rurale et l'accès aux activités de médiations animales pour tous.

Les activités de cette association se dérouleraient à mon domicile.

Je pensais faire un contrat de confiage "tout frais, tout gain" des animaux et du matériel agricole m'appartenant, à l'association. En contre partie nous aimerions que les revenus de l'association puissent prendre en charge les frais vétérinaires de ces animaux et des frais liés à l'aménagement du lieu et l'entretien des machines agricoles.

Est ce que cela vous paraît cohérent sur le plan juridique ?

Merci. Dernière modification : 07/08/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,



je vous propose de contacter votre chambre d'agriculture.

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Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm


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J'y suis déjà allée 2 fois. Ils sont incapables de me répondre malheureusement.

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Bonjour,

J'avoue ne pas savoir en quoi consistent "l'education à la culture rurale" et les activités de médiations animales", pas plus qu'un "contrat de confiage tout frais, tout gain" (ça semble concerner les chevaux...), mais ce que je comprends c'est que vous allez exercer une activité commerciale, et dans ce cas je ne trouve pas cohérent de le faire sous forme d'association.

Vous risquez de vous faire épingler par la DGCCRF (DIRECCTE) selon la règle des 4 P.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Est-ce que cette association est en France ou en Belgique ? J'ai un doute.

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Non justement l'idée est d'organiser des manifestations et des temps d'activités accessibles à tous, avec des participations financières libres.
Donc il ne peut s'agire d'une entreprise.
C'est en France

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Attention, le fait de casser les prix et de faire "des participations financières libres" sous prétexte qu'on est une association n'exclut pas la concurrence déloyale, si les services que vous rendez sont également rendus par des entreprises. Et encore plus si vous bénéficiez de subventions, ce qui fausse totalement le marché. Après, si ce que vous faites n'a aucun intérêt commercial pour personne, c'est tout bon. (vu que je n'ai toujours pas compris en quoi consiste votre activité... )