archers corneilla de la rivière

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Kzw

Bonjour,

Ma mairie veut me refuser l'utilisation d'une salle que mon association de tir à l'arc utilise depuis plus de 4 ans, et cela, sans raison. Lettre reçue.
Est-ce qu'un recours administratif peut aboutir ?

Merci. Dernière modification : 01/07/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Marck_ESP Modérateur

Bon jour

Avant tout recours administratif, une tentative de conciliation est nécessaire, adressez votre réclamation au maire en LR/AR.

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Bonjour,

Il faudrait savoir quels sont vos droits sur cette salle. Y a-t-il un écrit quelconque ? La mairie peut mettre fin à une simple autorisation d'occupation à titre gratuit.

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Bonjour,



la décision de la mairie a forcément une raison bonne ou mauvaise.

Si il s'agit d'une discrimination c du pénal mais il peut y avoir plein de raisons différentes.

Vous avez reçu un écrit de la mairie, que contient-il exactement?

Si vous souhaitez que j'analyse votre courrier de la mairie, envoyez-moi votre adresse email par mon blog en signature du présent message.

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Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

De la discussion jaillit la lumière.

La dialectique est annonciatrice d'une ingénierie juridique au service du beau droit.