Annulation d'une AG en association 1901 pour cause majeure

Bonjour.

Je suis le Secrétaire d'une Association loi 1901, une fédération regroupant des clubs indépendants.

Une AG se déroulant lors du Congrès de cette fédération est prévue en aril-mai 2020 avec environ 300 présents.

La situation sanitaire étant grave, cette AG est impossible à tenir dans les conditions actuelles et à venir. Il s'agit d'un cas de force majeure. Le Congrès va être reporté à 2021 et donc l'AG de même.

Comment puis je procéder ? Annoncer que l'AG 2020 se tiendra en 2021 lors du Congrès ? et sera suivie immédiatement de l'AG 2021 ? ou autre procédure ?

Merci pour votre aide.

Bien cordialement. Dernière modification : 03/04/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,


Le Congrès va être reporté à 2021.


Il faut prendre des dispositions dès la fin du confinement ou obtenir l'accord de tous pour un report de cette dimension.

Bonjour
Merci pour cette 1ere réponse :

"Il faut prendre des dispositions dès la fin du confinement ou obtenir l'accord de tous pour un report de cette dimension."

Toutefois, sachant que "obtenir l'accord de tous" est absolument impossible.

Etant donné que le cas de force majeure du confinement annulera de fait le Congrès et par conséquence l'AG qui aurait dû se tenir en Mai.

Si je propose le report à Mai 2021 à tous les clubs qui auraient pu être présents à l'AG 2020 ( 110 clubs inscrits, prévision habituelle de 60 clubs présents)...

Proposition par mail, pour obtenir au moins 50% d'accord quant au report.

Et si j'obtiens au moins 50% d'accord pour le report, puis je considérer que je suis au plus près de la légalité au vu de la situation sanitaire ?

Je ne vois pas d'autres hypothèses envisageables concrètement du fait que cette fédération rayonne sur toute la France et les territoires ultramarins.

Merci à nouveau de votre accompagnement,

Bien cordialement

Bonjour,

Vous n'avez pas à demander l'accord de tous, la loi interdisant les regroupements, votre congrès est annulé d'office ainsi que l'AG qui devait suivre. Vous informez donc vos adhérents de cette disposition et reportez congrès et AG à 2021. C'est tout.

En fait ce qui est statutairement obligatoire du point de vue associatif c'est l' AG.

Le congrès c'est juste histoire de blablater,n un petit raout et basta.

C'est donc dès la fin du confinement qu'il faudra envisager l'AG en convoquant les membres. Après ils viennent ou ne viennent pas.

Vous avez ouvert une seconde file de discussion sur votre sujet, cette dernière faisant doublon avec la présente file, a été supprimée conformément aux règles de ce forum. Merci de rester sur la file d'origine.

Bien à vous.

Tisuisse, administrateur.