Ag ou bureau pour la demande d'éviction du Président ?

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Bonjour,

Par avance, merci pour votre retour sur cette plateforme.

Ma question concerne une simple petite association de soutien à une activité de country, que nous avons depuis 3 ans. Nous ne parvenons pas à trouver de façon sûre certaines réponses. Voici le contexte :
- Nous avons un bureau composé de 3 personnes : Un président, un trésorier et une secrétaire adjointe (la secrétaire ayant démissionnée en mai), et des membres qui ont cotisé 5 € pour rejoindre l'asso (c'est surtout en guise de soutien) en 2019/2020.

Nous n'avons pas de "CA", nous avons l'habitude de décider les choses entre nous, membres du bureau, nous sommes une toute petite asso.
Depuis quelques temps, nous sommes en désaccord total avec le président, qui ne s'entends pas du tout avec le professeur de country, ne montre plus aucune motivation, et surtout ne fais plus rien pour l'association. Nous avons bien sur essayé d'en parler ensemble mais il semble très accroché au titre de "président" et ne souhaite pas s'en aller ainsi de lui même.

Voici nos 3 questions :

1/ Pouvons nous demander son éviction entre membres du bureau (pour rappel nous sommes 3 avec le président, et nous sommes donc 2 d'accord) puisque nous nous sommes "élus" entre nous ? (rien n'est spécifié à ce sujet dans nos statuts),

2/ Il est noté dans nos statuts que la moitié des membres doivent être présents pour toute délibération. S'agit'il de la vingtaine de membres que nous avons ou s'agit t il de nous, membres du bureau ? Et si c'est le cas, qu'est-ce qui prévaut ? Le droit des assos qui indique nous nous pouvons destituer le président ? C'est ce qui est noté dans notre statut au sujet de la moitié des membres qui doit être présent ?

3/ Au sujet de nos membres, nous avions indiqué sur le bulletin d'adhésion que l'adhesion valait "de septembre 2019 à septembre 2020", pouvons donc nous considerer que nous avons encore des membres, ou pas ?

D'avance, un très grand merci. Dernière modification : 14/10/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,

Comme beaucoup d'associations, votre gouvernance me paraît bien bancale !

Vous ne pouvez pas être "un bureau élu entre vous", ça n'a aucune valeur. Normalement l'AG composée de l'ensemble des adhérents élit un Conseil d'Administration dont le nombre de personnes est défini par les statuts, puis c'est le CA qui élit son bureau. Et les membres occupant des fonctions au CA/Bureau, doivent avoir fait acte de candidature. Les statuts doivent préciser pour quelle durée ils sont élus, s'ils sont renouvelables d'un coup ou par tiers par exemple, et la liste des membres du nouveau CA doit être déposée en Préfecture après chaque élection.

Donc là, vous avez vraiment fait n'importe quoi, et vous feriez bien de mettre les choses en ordre pour éviter de renouveler ce genre de problème entre vous.

A commencer par convoquer une AGE pour refaire vos statuts, puis une AGO pour élire un nouveau CA, fixer le montant des cotisations (franchement 5 € c'est du grand n'importe quoi, le reste du budget c'est de l'argent public ???), faire le bilan de l'année écoulée et... repartir sur de bonnes bases.

Vos adhérents sont censés renouveler leur adhésion chaque année. Ce n'est pas choquant que votre exercice ne soit pas sur l'année civile, mais s'il s'arrête fin septembre il faut qu'ils la renouvellent, car normalement seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent voter en AG.

J'espère juste que vous ne touchez pas de subvention, parce que ce mode de fonctionnement est quand même plus que borderline.

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Lag0 Administrateur


1/ Pouvons nous demander son éviction entre membres du bureau (pr rappel nous sommes 3 avec le président, et nous sommes donc 2 d'accord) puisque nous nous sommes "élus" entre nous ? (rien n'est spécifié à ce sujet dans nos statuts)


Bonjour,

La révocation d'un président se fait par une assemblée générale convoquée pour cela (la révocation du président doit être à l'ordre du jour). Dans certains cas, la révocation du président peut être décidée par l'AG sans que ce point soit à l'ordre du jour, mais comme c'est assez particulier, mieux vaut éviter. En tout cas, le bureau n'est, normalement, pas compétent pour révoquer le président...

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Bonjour,

Dans les associations, c'st le collège électoral qui est compétent pour révoquer les mandats sauf disposition contraire dans les statuts.

Donc si le président est élu par un CA, celui-ci est compétent pour révoquer le mandat de président mais pas de membre du CA.