XXXXXXXX assigné en justice

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Bonjour,
Etant depuis quelques mois harcelé par XXXX pour une dette fantaisiste, je cherche sur le net des témoignages de gens dans le même cas que moi.
J'ai lu cette dépêche de l'AFP récemment (je cite) :

Le 26 Août 2010.

Une femme retraitée de 69 ans a assigné en justice pour harcèlement moral une société de recouvrement de créance dont elle dénonce les méthodes abusives, a-t-on appris mercredi auprès de son avocat.
En 2002, la dame avait contracté avec son mari un crédit revolving d’un montant de 5.000 euros auprès du Crédit lyonnais. « A la mort de son époux en 2005, elle a eu des difficultés pour rembourser ce crédit revolving, qui compte tenu des taux d’intérêts importants, s’avère être un puits sans fond », a expliqué à l’AFP Emmanuel Ludot son avocat.
« Fin 2009, la société XXXX, qui rachète les créances douteuses des banques, a commencé à harceler plusieurs fois par jour ma cliente avec des menaces de saisies sur elle comme sur ses enfants pour lui faire rembourser des sommes de plus en plus importantes », a précisé Me Ludot.
« Ces sociétés, qui rachètent les créances douteuses et les actifs pourris des banques, agissent comme des Thénardier de la finance », a dénoncé l’avocat. Selon lui, sa cliente présente des syndromes dépressifs graves qui ont été diagnostiqués par un expert psychiatre.
 La plaignante réclame 10.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral. L’affaire sera examinée par le tribunal d’instance de Reims le 28 septembre prochain.
La société XXXX a indiqué dans un communiqué que « les premières investigations » menées par ses soins « démontrent un traitement de ce dossier strictement respectueux des réglementations en vigueur et des chartes déontologiques qui s’appliquent à l’ensemble des entreprises du secteur ».
Elle ajoute qu’elle « respecte les réglementations qui régissent le secteur et va même au-delà en disposant de codes déontologiques très exigeants ». La société de recouvrement souligne que ses conseillers exercent « une activité difficile et méconnue » et affirme qu’ils « s’engagent à être à l’écoute et à la recherche de solutions partagées ».
Paris, 26 août 2010 (AFP)

Y a-t-il un moyen de savoir l'issue de cette affaire?

Merci

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Bonjour

Pour cela, il convient de vous rapprocher directement de l'avocat qui était en charge de ce dossier et que vous citez.

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Non merci, cet avocat à l'air d'être un spécialiste de la médiatisation de ses affaires, comme d'autres...
Merci quand même.

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chaber Modérateur

bonjour

sans référence il est impossible de vous répondre.
Vous pouvez lire le lien ci-dessous qui pourra vous être utile
http://www.experatoo.com/information-du-consommateur/officines-recouvrement_73116_1.htm#.U0V9qlfiODI

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Merci Chaber, je sais déjà ce qui est écrit dans ce lien.
C'est ma femme qui se fait un sang d'encre à cause de cette histoire. Je n'arrive pas à la convaincre que ce n'est que du bluff. Nous avons fait toutes les recherches auprès des banques, des organismes de crédit à qui nous avons eu affaire. Nous ne devons absolument rien.
Elle me dit qu'il doit y avoir un fondement et qu'ils (XXXX) ne peuvent pas 'inventer' une dette. (Mais le peuvent-t-ils ?) Ma femme a l'intention de s'adresser à un avocat (à mon corps défendant). J'ai beau lui dire que cela n'aura aucun effet, que ça risque de nous couter les yeux de la tête, que tout ce que nous avons à faire c'est d'ignorer ces vautours, elle me répond que si cela ne nous apporte rien à nous qui sommes capable de nous défendre, ça peut aider un petit vieux terrorisé à ne pas tomber entre leurs griffes.
Donc je monte ce dossier de témoignages pour la convaincre. Si elle veut toujours faire intervenir un avocat, il y aura déjà quelques éléments à lui fournir.
Ce qui explique mon intérêt pour ce procès. Mais bon, çà n'est pas primordial.
Merci quand même pour vos réponses.
Cordialement

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Max

Bonjour Infolix, j'ai tenu un bras de fer pendant plus de 10 ans contre ces «voleurs de foules», ça m'a poussé à compiler mon retour d'expériences dans un blog, allez y faire un tour… c'est une synthèse.
Vous y entendrez des enregistrements de téléopérateurs dans leurs œuvres fantaisistes, ce qui amusera votre épouse et la rassurera probablement en remettant ces nuisances à leur justes proportions.
ici :
www.padarnak.com

Téléopérateurs en action :
http://padarnak.com/archives/tag/harcelement-telephonique/

Par ailleurs, j'ai contacté en son temps l'avocat en question… il ne m'a jamais répondu.
Ça n'est pas un militant anti-arnaque ou un défenseur de la veuve et de l'orphelin, et il ne faut pas se méprendre en mélangeant les genres. ;)

Bon courage.

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Hello Infolix

je m'étonne que sur experatoo (ou sur legavox ou le fil "action collective" ne fonctionne pas ) on ne rappelle pas que récemment à condition de passer par des organismes de protection du consommateur agréés..des actions collectives sont maintenant possibles. Ils disposent en général de juristes spécialisés, d'avocats choisis pour leurs compétences et réglés par le biais de leur cotisations d'adhérents.
Par contre il est aussi possible infolix que si vous avez une protection juridique ils puissent vous éviter les écueils du net..

et enfin si vous voulez des témoignages..vous en trouverez a la pelle a condition de faire le tri : il m'a suffit de mettre XXXX + arnaques sur gougueule..et les premiers datent d'il y a 10 ans..

http://forum.lesarnaques.com/credit-consommation-autres/XXXX-t5510.html

mise a jour necessaire avec le code de la consommation actuel.

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Max

@ jibi7 =>
Hummm… 10 ans !, je pense que vous êtes loin du compte et c'est bien ce qui rend scandaleux le fait que ce genre de prédateurs puissent prospérer en toute quiétude depuis si longtemps.
En illustration, admirez ici le spectacle hallucinant en video de leur arrogance confite et décomplexée :
http://padarnak.com/archives/nathalie-lameyre-a-un-visage%E2%80%A6/

Quant aux actions collectives, c'est de la poudre aux yeux réservées exclusivement aux associations nationale.

En outre, tous les frais seront à la charge de l'association... ce qui va calmer les ardeurs.

On peut hélas douter très fort de l'utilisation de cette procédure !

Le principal objectif pour le législateur a sans doute été de « faire semblant ».

Les pressions de toutes sortes doivent être énorme quand on comprend la prospérité du business du recouvrement en temps de crise dans un système qui a choisi cyniquement de privilégier le crédit plutôt que d'augmenter les salaires.

XXXX comme ses semblables sont les charognards nécrophages et consanguins de la fin d'une chaîne alimentaire qui est dominée et orchestrée par les banques.
Ce genre d'officine commerciale (simplement commerciale et pas juridique, ce qu'il faut rappeler sans cesse car ils travaillent à entretenir avec soins la confusion) se chargent du sale boulot délaissé par les organisme de crédit préférant de ne pas se salir les mains pour des raisons de marketing.

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Max si vous avez raison faut il pourtant oter toute credibilité a ces assoc en les privant d'associer a leurs luttes des cas concrets..surtout avec les nouveaux moyens d'actions qui leur sont offerts.

Pour avoir adhéré , cotisé a un organisme local mais rattaché a 60 millions si je ne me trompe cela ne me coutait guere qu'un vingtaine d'euros /an au max.
Croyez moi la publication des mefaits , des courriers de lecteurs s'accumulant cela finit par agir
sinon pourquoi les arnaqueurs des pages jaunes bidons se seraient ils fait poursuivre et condamner en alsace et en appel en franche compté..?
on ne peut compter sur le canard , mediapart etc..pour ces petites histoires" qui font le lit des grandes rivieres de déni de justice!

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Max

jibi7, je partage votre avis… mieux vaut dans tous les cas s'appuyer sur une Association de consommateurs pesant un certain poids que d'aller au casse-pipe en solo.
Je voulais dire qu'il ne fallait pas s'illusionner et imaginer que les Actions de Groupe hexagonale étaient comparables à la puissance de feu des « Class Actions » US , ce qui est bien dommage (malgré leurs excès) dans le cas qui nous intéresse.
Par ailleurs s'il est assez facile de venir à bout des arnaqueurs aux petits pieds des pages jaunes, le rapport de force n'est pas du tout comparable quand il s'agit de recouvrement forcé qui use et abuse de la complaisance active du bras armé de la Justice à savoir l'huissier (Quand bien même il se trouve parti-prenante, tout intérêt bien compris, sans que le conflit d'intérêt évident ne pose le moindre problème, ni que la déontologie ne le démange plus que ça) !

Exemple ici… encore… mais j'ai en effet fait le tour du sujet ; ) :
http://padarnak.com/archives/XXXX-huissiers-approximations-juridiques-et-abus-de-droit/

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chaber Modérateur

bonjour

Avant de consulter un avocat, envoyez une LRAR selon les formes prescrites. Selon réponse ou non (ce qui sera le plus vraisemblable), il sera temps d'aviser.
cela rassurera votre épouse.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bonjour chaber,
Existe-t-il une lettre type à cet effet? Je ne manie pas trop bien le jargon juridique et j'aimerais que ce courrier soit net, clair et précis.

Cdlt

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Rebonjour Infolix..
Prenez vos affaires en mains, votre dossier sous le bras et prenez rendez vous avec une de ces adresses dont c'est le métier
"http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Associations-de-consommateurs-de-Seine-maritime-76"

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chaber Modérateur

bonjour

dans le lien fourni vous devez avoir un modèle de lettre

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Justement, je prends mes affaires en mains. Je n'ai qu'une confiance relative en ces associations. Le plus souvent votre cas se trouve noyé dans une masse d'autres plaintes. Les juges sont surchargés et cela n'aboutit jamais. De toutes façons, ce n'est pas pour entamer une 'procédure'. Je veux juste qu'ils sachent avec cette lettre que je n'ai nullement l'intention de me laisser faire. Et je veux que ma femme cesse de s'inquiéter pour cette tentative déguisée d'escroquerie. Pour ma part, depuis le temps qu'ils essayent de me relancer, ils ne m'ont toujours pas fait un deuxième trou au c...
Donc s'il y a une lettre type qui traine, je suis preneur sinon je me débrouillerai.
En tous cas merci de ces réponses.

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Chaber, lequel des liens fournis?

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Max

@Chaber => Ne pensez-vous pas qu'en priorité c'est à XXXX que revient l'obligation de démontrer la validité de ce qu'ils avancent et que dément catégoriquement Infolix qui n'a pas à prouver son innocence par cette paradoxale inversion de la charge de la preuve dont XXXX s'est fait une spécialité.
C'est peut-être accorder beaucoup d'importance à leurs vociférations que de répondre en recommandé, sans omettre les effets pervers que cela pourrait avoir.

Il faudrait peut-être en savoir plus sur ce qu'avance XXXX.

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chaber Modérateur

bonjour infolix
voir le lien fourni sur le site (conservez un double de votre courrier)

bonjour Max
Le gros problème de ces officines est le harcèlement par courrier, téléphone (même au travail), information des voisins et j'en passe dans le but de faire céder le "soi-disant débiteur".

Leurs courriers rappellent même des articles du code civil qui n'ont absolument rien à voir. Pour intimider davantage elle font intervenir un huissier qui n'a pas plus de pouvoir car il est hors de sa juridiction territoriale .....
sans omettre les effets pervers que cela pourrait avoir.
Quels effets pervers?
- en demandant le titre exécutoire
- en faisant un rappel aux textes de loi
- en menaçant de déposer plainte.

Il faut inverser les rôles. C'est d'ailleurs ce qui est préconisé par les associations de consommateurs.

Il faut se constituer un dossier en gardant tous les courriers de l'officine, en notant les dates et heures de leurs appels.




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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Max

@Chaber => je suis bien sur d'accord sur le fond, mais je pense pour ma part qu'il ne faut pas dialoguer tant qu'on n'a pas reçu la copie du dossier que la société DOIT OBLIGATOIREMENT AVOIR.
Qu'il fasse donc correctement leur boulot pour commencer… pas besoin de les devancer (par principe) et leurs appels téléphoniques et autres esbrouffes, c'est du flan, nada, ça n'existe pas.

Mais on a vu des correspondances en disant malencontreusement trop (pour cause de stress et d'angoisse) et relançant de facto des créances pourtant caduques.

Sur les effets pervers :
Les sociétés de crédit ont deux ans à compter du premier incident de paiement pour agir en justice et obtenir la condamnation du consommateur à payer le solde du crédit.

Passés ces deux ans, ce n'est pas que la créance n'existe plus, c'est que la société de crédit, ou la société de recouvrement, ne peuvent plus agir en justice.
Seul un accord leur permettrait d'obtenir paiement, ce qui explique leur insistance à faire signer une reconnaissance de dette.

En effet, une reconnaissance de dette "réveille" la créance dans le cadre de l'article 2044 du Code civil.
Considérée comme le résultat d'une nouvelle transaction, le point de départ du délai repart au moment de la signature de la reconnaissance de dette et comme il ne s'agit plus à proprement parler d'un crédit, cette nouvelle dette n'est plus touchée par le délai de forclusion.

Il est donc particulièrement important de ne rien signer !

Ça n'empêchera pas les sociétés de tout tenter pour vous convaincre d'obtenir le paiement à votre détriment.
Car on a vu des dossiers où la dette n'est pas simplement forclose, mais prescrite !

Prudence donc !

Source de l'info ici :
http://csfrouen.canalblog.com/archives/2010/10/27/19435312.html

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Bonjour, je suis moi aussi embetée par XXXX (anciennement credipar). séparée officiellement en juillet 86, divorcée en decembre 1987. Pendant cette période mon ex mari à fait un crédit pour un véhicule auprès de credipar. Un crédit qui date de courant 1987, alors que le divorce n'était pas prononcé. Mon ex mari à reçu un courrier d'un huissier de calais (62) alors qu'il habite dans le 37, il a reçu aussi un courrier à mon nom d'épouse (alors que j'ai depuis 1987 repris nom de jeune fille) à son adresse alors que l'on habite pas au meme endroit. L'huissier nous réclame la somme de 3788 euros. Il y a eu le 9 juillet 1987 une requete et une ordonnance portant injonction de payer rendue par le tribunal d'ecouen.
J'ai deux questions : 1er : dans la mesure ou le credit a été fait avant le divorce est ce que je suis concernée par le remboursement ? 2 ème question, est ce que la prescription de 10 ans est prise en compte à la date du crédit (1987) ou à partir du la nouvelle loi en 2008. J'ajoute que depuis une semaine j'ai des appels téléphonique bizarre sur mon ecran téléphonique il est écrit à chaque "anonymous", et un appel d'un soi-disant huissier qui cherche une personne qui a le meme nom que moi et il me demande de les rappeler pour savoir si je la connais, des appels trois fois par jour sur mon portable à des heures identiques chaque jour avec sur l'écran numéro inconnu. Je ne répond d'ailleurs pas quand je ne connais pas. merci de vos conseils.

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voir le lien fourni sur le site (conservez un double de votre courrier)

Chaber, je vais vous paraitre un peu demeuré, mais de quel lien et de quel site s'agit-il?

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[smile25][smile25]
Infolix apparemment vous cherchez je ne sais ou ce que le gouvernement vous propose..
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf....
si c'est pour le plaisir de bavarder autour des escroqueries des officines de recouvrement il me semble qu'il y a un forum spécialisé ici
[smile33]

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Bon OK, merci, je vais chercher ailleurs.

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chaber Modérateur

bonjour jibi7

J'ai tenté de consulter les sites que vous avez mentionnés: réponse la page n'existe plu.

bonjour max
bien entendu il ne faut rien signer ni même régler 1 euro.
comme préconisé dans le lien experatoo fourni.

Mais beaucoup se font piéger par le harcèlement, et encore le mot n'est pas trop fort.

Il est préférable de faire une LRAR dans les formes précises sans s'engager et forcer l'officine à répondre et fournir l'entier dossier, notamment le titre exécutoire s'il existe et le montant de la créance d'origine, dans lé délai de 2 mois puis de déposer plainte contre l'officine auprès de la DGCCRF et de la CNIL.

Si l'officine ne peut fournir les éléments elle cessera les relances qui peuvent durer des années.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par
Max

@Chaber

« Si l'officine ne peut fournir les éléments elle cessera les relances qui peuvent durer des années.»

…et bien j'en étais aussi persuadé et j'ai personnellement tenu bon pendant plus de 10 ans de pression sans jamais rien lâcher et j'avais raison.
Pourtant, ça n'a pas arrêté XXXX de commettre son forfait, assisté de son cabinet d'huissier de Calais qui a fait de ce modèle économique son juteux fond de commerce.
Leur binôme infernal est allé jusqu'au bout, jusqu'au « braquage légal » de ma banque, même si la situation a été corrigé quelques jours après la concrétisation de leur agression illicite, sans même une excuse… pas même pour la forme.
Veuillez lire (pour de vrai ;))) mon billet ici :
http://padarnak.com/archives/XXXX-huissiers-approximations-juridiques-et-abus-de-droit/
Je n'ai toujours pas décoléré devant une telle énormité… et je pense que la solution pour répondre à ces exactions ne pourrait venir que du politique (qui n'en a rien à faire… si j'en juge par le silence assourdissant qui a répondu à une multitude de courriers que j'ai envoyé vers les ministères ) et de la modification de la loi.

C'est en effet si facile de jouer de la position de faiblesse et du sentiment de culpabilité de ce qu'il faut appeler les « victimes ».

Ce genre de forum ne risque pas de se tarir.

Tout cela est « anormal » et pourtant ça continue… c'est un constat écœurant.

Je vous accorde que je m'éloigne de la résolution ici du cas particulier de ce billet pour le cas général.