Deux identités, deux états civils

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Lux

Bonjour,

Je suis victime d'un enlèvement documenté dans mon pays d'origine alors que j'étais enfant, puis transporté en France par l'intermédiaire d'une association française, en violation des législations applicables dans les deux pays.

Bien qu'aucune base légale n'existait, une adoption plénière a ensuite été prononcée en France, conduisant à l'attribution d'une identité française et d'un nouvel état civil.

Mon identité d'origine existe toujours et je dispose toujours de mes documents d'identité correspondants.

Cette double identité existe également dans les faits : à la suite de deux voyages dans mon pays d'origine, je suis revenu sur le territoire français sous mon identité d'origine, sans disposer d'un titre de séjour français correspondant.

L’irrévocabilité de l’adoption plénière m’impose une réalité quotidienne discriminatoire, m’empêchant concrètement de travailler, de me marier ou de reconnaître mes enfants sous ma véritable identité, et ce, au mépris de mes droits fondamentaux.

Je souhaite supprimer purement et simplement mon identité française complète, sans normalisation-piège consistant à « reconnaître mon identité d'origine en France » ou à fusionner les deux identités et états civils. Je conserverais mon identité et ma nationalité d'origine, qui n'ont jamais cessé d'exister.

Je suis conscient des conséquences qu'une telle suppression pourrait avoir en France et je les accepte. Cette situation produit aujourd'hui des conséquences concrètes : si je décède en France, c'est mon identité française qui sera utilisée pour constater mon décès. Même dans la mort, cette identité française continuerait à produire ses effets pour moi et ma famille biologique.

Existe-t-il une voie juridique permettant d'acter la suppression de cette identité française, alors même que c'est le tribunal français qui a rendu un jugement illégal puisqu'aucun document, vrai ou falsifié, n'existait à l'origine ?

Si la réponse est négative, pouvez-vous détailler précisément les risques juridiques et administratifs inévitables auxquels je suis condamné à vie du fait de cette situation ?

Merci de vos réponses

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amajuris Modérateur

bonjour,

voir le lien ci-dessous :

perte volontaire de la nationalité française

salutations

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Lux

Bonjour Amajuris

Merci pour votre lien.

Cependant, je crains que ça ne s'applique pas à mon cas étant donné que j'ai une double identité. En effet, mon identité d'origine est reconnue partout dans le monde, alors que la nationalité française est une réalité factice liée à mon adoption plénière. Celle-ci a juridiquement substitué mon identité française à mon identité d'origine uniquement en France, vu que le jugement est illégal et n'aurait jamais dû avoir lieu au vu de l'ensemble des documents démontrant les faits.

Cordialement

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amajuris Modérateur

bonjour,

votre adoption plénière a été prononcée par un tribunal français, selon l'article 356 du code civil, l'adoption confère à l'enfant une filiation qui se substitue à la filiation d'origine.

selon l'article 357 al.1 du code civil, l'adoption confère à l'enfant le nom de d'adopté.

de ce qui précède, depuis votre adoption plénière, vous ne disposez que d'une seule identité, adoption qui est irrévocable selon l'article 359 du code civil.

salutations

Publié par
Lux

Bonjour Amajuris,

Votre analyse se fonde sur le principe théorique selon lequel l'adoption plénière crée une identité unique. Or, la réalité matérielle contredit ce principe : je détiens actuellement deux identités complètes et actives (deux passeports, deux états civils, deux numéros nationaux). L'adoption française n'a aucun effet dans mon pays d'origine et n'en aura jamais.

Pour mesurer l'incohérence de cette situation, il suffit d'inverser les rôles : si un enfant français était enlevé puis « adopté » à l'étranger sur la base d'un jugement local, la France accepterait-elle que cet enfant perde son identité française et devienne introuvable pour sa famille biologique, sous le seul prétexte que ce jugement étranger est « irrévocable » ?

Ma question porte donc exclusivement sur les conséquences graves de cette double identité imposée et sur les moyens concrets de la résorber, puisque aucun droit ne tolère une double identité.
Étant donné la complexité de mon cas, je prendrai toutes informations sur la spécialisation précise que je devrais trouver chez un avocat pour traiter mon affaire.

Cordialement