En liquidatoin judiciaire peus ton vendre les maisons d'une sci

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Bonjour,je suis en liquidation judiciaire le mandataire veus vendre les maisons de la sci as t'il le droit je vous remerçie de votre réponse

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amajuris Modérateur

bjr,
il s'agit de la la liquidation de la sci ?
cdt

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je suis en liquidation judiciaire de mon entreprise non de la sci

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Bonjour

Le liquidateur ne peut vendre les maisons appartenant à la SCI si aucune décision de justice autorise celui ci à le faire.

Le problème est différent si vous etes en entreprise individuelle. Est ce le cas ?

Merci de votre réponse.

Salutations

Michel

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merçi michel mon entreprise étais en non propre

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Bonjour,

La SCI étant une société CIVILE elle ne peut considérer, au point de vue fiscal et juridique, comme un artifice de gestion.

Cela veut dire tout simplement que les associés sont PROPRIETAIRES de bâtiments, au prorata de leurs parts évidemment.

Dans ce cas, étant donné également que vous êtes en nom propre, vos biens personnels servent d'aval pour vos dettes, donc les bâtiments de la SCI qui vous appartient.

Le liquidateur est donc bien en droit de les vendre.

Salutations

Michel