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rose / ID 94781

Donation simple dans succession

Bonjour,

Les donations simples(différentes des donations partage) qui ont plus de 10 ans sont elles rapportées à la succession, c'est à dire prises en compte pour rétablir l'équilibre entre les héritiers ou s'effacent elles purement et simplement en raison de cette prescription.
Merci pour votre réponse.

Projet de déclaration de succession

Merci beaucoup pour les liens transmis et pour votre grande amabilité.

Projet de déclaration de succession

Je vous remercie pour votre réponse très détaillée et précise qui a éclairci de nombreux points obscurs.

Projet de déclaration de succession

Bonjour,

Merci de me dire en quoi consiste le projet de déclaration de succession et à quel moment il intervient.

Non respect d'une mesure de tutelle par banque

Merci pour votre réponse

Non respect d'une mesure de tutelle par banque

Bonjour,

Notre père aujourd'hui décédé était placé sous tutelle. Nous avons découvert qu'une de ses banques n'a pas respecté la mesure de tutelle qui lui avait été signifiée par l'organisme de tutelle. Notre père déclaré incapable n'avait plus le droit de retirer de l'argent et malgré cette interdiction il a pu le faire. Nous considérons que la banque a commis une faute grave. Pouvons-nous demander le remboursement des sommes indûment sorties puisque ces retraits n'étaient pas autorisés et en quelque sorte frappés de nullité? Si la banque refuse quels recours avons-nous?

Nous considérons aussi que l'organisme de tutelle a failli car il aurait dû
contrôler la bonne application de la tutelle par la banque.Pourrait-on aussi demander
réparation ?

Merci pour vos réponses.

Secret bancaire dans succession ?

Merci pour votre réponse

Secret bancaire dans succession ?

Ma mère est aussi décédée et nous sommes les seules héritières mes soeurs et moi

Secret bancaire dans succession ?

Merci pour vos réponses.

Secret bancaire dans succession ?

Bonjour

Suite au décès de notre papa une banque fait quelques difficultés pour produire des relevés bancaires au notaire. Le secret bancaire n'est il pas levé au décès d'une personne et quels recours avons nous pour faire jouer la transparence ?,

Assurance vie dans succession

Merci pour votre réponse rapide

Assurance vie dans succession

Bonjour

Mon père est décédé et je suis bénéficiaire d'une assurance vie.
Je crois savoir que les assurances vies n'entrent pas dans le cadre de
la succession. Comment récupère t-on le montant et quels papiers
doit on fournir ?
Merci pour votre réponse.

Non respect d4une mesure de tutelle par banque

Merci pour votre réponse

Non respect d4une mesure de tutelle par banque

Bonjour,
notre père placé sous tutelle et déclaré incapable a pu retirer de l'argent l'argent dans une banque alors qu'il ne pouvait plus le faire. La banque n'a pas appliqué
la décision de tutelle. Que pouvons nous faire contre cette banque et pouvons nous exiger le remboursement des sommes qui n'auraient jamais dû sortir ?
Merci pour vos réponses.

Paiement des droits,de,succession

Bonjour,
a quel moment paye t on les droits de succession?,Sont ils prélevés directement sur la part d'héritage, ou doit on les acquitter séparemment ? Si oui, à quel moment
avant; pendant ou après l'héritage? En effet je voudrai savoir si on peut être
confronté à la situation de devoir payer ces droits avant d'avoir touché l'héritage
car il faut pouvoir assurer la provision, surtout si c'est une somme conséquente.
Merci pour votre réponse.

Vente maison en agence et par soi-meme

Merci pour votre réponse

Vente maison en agence et par soi-meme

Bonjour,
notre maison est en vente en agence avec mandat simple et nous essayons aussi de la vendre par nous mêmes.Aujourd'hui, nous avons deux propositions au même
prix par l'agence et par nous même. Je précise que la proposition de l'agence est
inférieure au net vendeur fixé lors de la signature du mandat. Le prix agence et particulier est le même pour nous, mais l'avantage est que notre particulier à le financement, alors que le potentiel acheteur del'agence doit recourir à un pret.Dans ces conditions bien sûr nous préférerions traiter avec ,notre particulier, mais à prix équivalent, l'agence peut elle nous contraindre à traiter avec elle ? Nous pouvons
évidemment faire une contre proposition supérieure de part et d'autre,mais j'aurais
bien aimé avoir une réponse sur ce cas de figure un peu particulier.
Merci pour vos éclaircissements.

Modele lettre ar pour terme mandat agence immobiliere

Bonjour,
Comment rédiger une lettre avec AR pour mettre fin à un mandat simple en agence suite à la vente d'un bien par une autre agence. Je sais que le contenu doit être
très précis et un modèle type me serait bien utile.
Merci par avance pour votre aide.

Plue value realisee vente maison succession

Bonjour,
Au décès de notre mère en 1995 la maison de nos parents a été évaluée à une certaine somme.Nous n'avons pas réclamé notre part à notre père à cette époque. Notre père vient de décéder.Nous avons mis la maison en vente. Si,la maison n'est pas vendue le 1er février 2012, avec la nouvelle réforme, le taux d'abbattement de 100% en vigueur actuellement se réduira à 20%. Il semble judicieux de faire des
simulations de calculs. Nous avons trouvé un simulateur de calcul. Notre seule interrogation concerne le prix et la date d'acquisition. Est ce bien la date et l'évaluation qui a été faite en 1995 qui doivent être pris en compte ?
Nous supposons que la maison appartenait pour moitié à chacun de nos parents.
Merci pour toutes les réponses.

Vente maison dans succession

Bonjour,
je m'adresse à FIF64 qui a eu la gentillesse de me répondre. D'après vos explications je crois comprendre qu'au décès de notre maman la maison de nos
parents a du étre évaluée, et que nous devrons payer si la maison n'est pas vendue fin 2011 début 2012 la plus value réalisée depuis 1995.
Merci de me répondre si vous lisez mon message.