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rose / ID 94781

Vente maison dans succession

je vous remercie beaucoup pour vos éclaircissements

Declaration succession tardive

Merci pour votre réponse

Defaut application ¨mesure de tutelle

Merci pour votre réponse

Defaut application ¨mesure de tutelle

Bonjour,
Placé sous tutelle extérieure à ,la famille, notre père a pu retirer de l'argent sur un
compte qui devait etre bloqué. pour lui.Nous considérons qu'il y a faute de la banque qui n a pas appliqué la mesure de tutelle et faute de l'organisme
tutélaire qui na pas surveillé la bonne application de cette mesure. Que pouvons nous faire et quels sont nos recours ?

Declaration succession tardive

Bonjour,
La transmission tardive d'un rapport de tutelle concernant la personne décédée peut elle ralentir le travail du notaire et ainsi apporter du retard dans la déclaration de succession ?

Vente maison dans succession

Bonjour,
Notre maman est décédée en 1995.Nous n'avons pas réclamé notre part à notre père.Ce dernier vient de décéder et nous avons mis leur maison en vente. On nous a dit que si cette maison n'était pas vendue dans les 6mois suivant le décès, elle
serait taxée par rapport à la part de notre mère. Est-ce exact et pour quelle raison.
Merci pour votre réponse.

Utilisation d'un compte sous procuration

Bonjour,
Notre père aujourd'hui décédé nous avait fait une procuration sur un de ses comptes.Malade, il gérait mal ses comptes et nous l'avons mis sous tutelle;
Mais avant qu'elle ne soit mise e place nous avons transferé un peu de son argent
sur un compte que nous avons crée en commun pour ne pas prendre le risque de voir l'argent se dilapider. Or nous avons un peu utilisé de l'argent lui appartenant pour régler des frais d'essence et de train qui nous incombaient lorque nous lui rendiions visite à l'hopital où il ,a séjourné pendant plus d'un mois. Sommes nous en faute et devous en parler au notaire. Nous ne considerons ne pas avoir été malhonnêtes, et seullement utiliser un peu de son argent pour des frais en rapport avec son état.
Merci pour votreréponse.